C'est l'aboutissement d'un projet au long cours: début juin dernier, le conseil de prud'hommes (CPH) de Mulhouse et les services mulhousiens du livre foncier ont déménagé à la cité administrative, rue Coehorn, où ils se partagent désormais le bâtiment G. Et leurs nouveaux locaux ont été inaugurés vendredi matin, en présence de nombreux invités. Le CPH de Mulhouse, qui compte 100 sièges de conseillers prud'homaux et emploie sept fonctionnaires, se trouvait jusqu'ici rue de la Somme, en plein centre-ville, en location auprès d'un bailleur privé. Inscription des servitudes au livre foncier en Alsace-Moselle - Snat. Le livre foncier, lui, était auparavant installé au sein du tribunal d'instance, avenue Robert-Schuman, où les locaux qu'il a libérés permettent désormais d'accueillir la chambre commerciale du tribunal de grande instance. Cinq magistrats et 11 autres fonctionnaires travaillent au sein de cette institution de droit local qui est le pendant en Alsace-Moselle, avec diverses spécificités,...
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Dernière modification le 30 décembre 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Bâtiment C Cité administrative 12 rue Coehorn 68085 Mulhouse Cedex 1 Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h30 Egalement sur rendez-vous Pour contacter ce service par courriel, utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier sur le site Si vous ne disposez pas d'espace particulier, nous vous invitons à en créer un.
Ce service n'étant accessible qu'aux personnes autorisées par le juge ou disposant d'un titre exécutoire et aux titulaires d'un droit au sens de l'article 543 du code civil, une copie numérisée du justificatif approprié devra être jointe à la demande de copie. Une redevance de 7 € par immeuble sur lequel la personne est titulaire d'un droit est perçue pour la délivrance de cette copie. Livre foncier mulhouse horaire. Demande de copie 'annexes' Ce service permet de demander une copie de l'intégralité des annexes jointes à une requête préalablement déposée (par exemple, l'acte de vente, les pièces d'état civil, etc. ). Une redevance de 30 € par demande est perçue pour la délivrance de cette copie.
Juste à côté de la base de loisirs du morel avec piscine. Appartement deux pièces meublé de 29 m² avec une terrasse de 10 m². Il se compos... sur Paruvendu > Pure Location Appartement en location, Aigueblanche 66 m² · 3 Pièces · 2 Chambres · 1 Salle de Bain · Appartement · Cave · Terrasse Secteur calme-appartement 3 pièces bien agencé découvrez cet appartement f3 de 66 m², situé à grand aigueblanche. Immobilier à louer à Aigueblanche - 24 appartements à louer à Aigueblanche - Mitula Immobilier. Situé au 1er étage d'une résidence, cet appartement offre une pièce de vie lumineuse de 30, 00m², deux chambres avec des rangements, une sde, une buanderie, un toilette séparé et une ca... 719 € PRIX DU MARCHÉ 726 € 62 m² · 3 Pièces · 2 Chambres · 1 Salle de Bain · Appartement · Chauffage individuel · Cuisine aménagée 580 € BON PRIX Appartement à louer, Aigueblanche 49 m² · 2 Pièces · 1 Chambre · 1 Salle de Bain · Appartement · Chauffage individuel · Cuisine aménagée Disponible immediatement aigueblanche - centre-ville. Appartement vide de type f2 de 49. 90 m² sis au 2ème étage d'une petite copropriété.
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