Assurance Décennale Contractant Général : Explications Et Coût | Ancienne Fiat 500 À Vendre

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August 1, 2024

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Le Contractant Général est une entreprise qui chapeaute le projet de réalisation de A à Z: de la maîtrise d'oeuvre à la remise de clé, en passant par les études techniques, l'assistance aux démarches administratives, le contrôle des assurances décennale de chaque intervenant, et la réalisation des travaux par des artisans qualifiés. Selon la loi Spinetta, le Contractant Général doit souscrire une assurance décennale. Le Cabinet Fontaine Assurances a des solutions à vous proposer, et nous réalisons une étude gratuite afin de vous trouver le meilleur rapport qualité-prix. Nous pouvons étudier et comparer différentes offres, et vous accompagner durant toute la vie de votre contrat et pendant minimum 10 ans. Vous cherchez une assurance décennale pour votre entreprise dans la région Havraise, et aux alentours vers Saint Romain de Colbosc et Montivilliers? Décennale contractant général de france à. Contactez-nous pour obtenir votre devis gratuit dans l'une de nos agences ou au sein de votre entreprise.

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Celle d' entreprise de Bâtiment et de Travaux Publics (BTP). Selon la norme AFNOR P03-001, une entreprise générale du bâtiment est une société qui exerce plusieurs activités dans le secteur de la construction. Elle réalise et livre l'ouvrage qui lui est confié en conformité avec le projet de construction et le prix. Et ceci, tout en respectant le délai de livraison indiqué dans le contrat. Quelle assurance décennale pour un contractant général. En pratique, on considère comme entreprise générale du bâtiment toute société qui exerce plusieurs activités en rapport avec la construction, qui est en mesure de conduire différents travaux et qui peut faire usage de divers matériaux de construction. Outre la réalisation de façon complète de l'ouvrage, ce type de structure s'occupe également de la logistique, de la synthèse, de coordonner les opérations et les interfaces et d'effectuer les études techniques. Sans oublier qu'elle est responsable des défaillances des sous-traitants, du délai imparti pour l'achèvement des travaux et du prix. Notez cependant que l'entreprise générale du bâtiment ne peut réaliser qu'un marché unique.

Vérifiez son attestation elle doit indiquer: "activité de contractant général". L'assurance RC PRO L' assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les dommages que pourrait occasionner le contactant général au tiers du fait de son activité. De sorte l'assurance RC PRO prend en charge les dommages suivants: corporels en cas de blessures ou décès; matériels en cas de destruction ou endommagement d'un bien; immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d'un dommage matériel ou corporel garanti immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d'un dommage matériel ou corporel garanti.

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