Superficie et type du logement promotionnel aidé LPA Cession d'un logement LPA Actualité LPA Logement LPP pour les émigrés Logement AADL Logement LPP
000 logements supplémentaires pour la wilaya Pour la prise en charge des milliers de demandeurs de logement en attente depuis plusieurs années, la wilaya d'Oran a...
Toute l'Algérie IMMOBILIER LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs Vues: 120353 Cette rubrique est entièrement consacrée à LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs Si vous possédez des informations ou des commentaires sur ce sujet, n'hésitez pas à les partager avec les autres internautes. Credit bancaire pour logement lpa montreal. Cet espace d'information est ouvert à la libre expression, mais dans le sens positif du terme. Nous vous remercions pour votre participation. Articles: LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs Photos: LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs Annonces: LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs Aucune annonce n'est disponible Annuaires des entreprises: LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs Vidéos: LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs Aucun vidéo n'est disponible Musiques: LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs Aucune bande sonore n'est disponible Liens: LPA, LSP, LPP, LPL: logements socio-participatifs
Mais ceci reste théorique (l'expérience des logements AADL atténue l'optimisme des pouvoirs publics) Textes réglementaires de référence Disposition des articles 74 de la loi de finances pour 2010 et 109 de la loi de finances complémentaire pour 2009. Article 22 de la loi n°11-11 du 18 juillet 2011, portant loi de finances complémentaire pour 2011 Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux érêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par les bénéficiaires. Arrêté interministériel du 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé Arrêté interministériel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat
Un contrat V. S. LPA 2108 : Le dossier de demande d'un Logement Promotionnel Aidé. P (vente sur plan) lie le promoteur à l'acquéreur et qui définit les différentes modalités des versements des clients et leurs conditions. Obligations du promoteur Le promoteur est tenu de souscrire à deux cahiers de charges: le premier: cahier des charges type définissant les prescriptions techniques et les conditions financières générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé. le second: cahier des charges type portant engagement du promoteur immobilier à prendre en charge les spécifications techniques particulières et les conditions financières ainsi que les conditions d'exécution du projet de logements promotionnels aidés. Le promoteur est tenu de passer, par devant notaire, les contrats de vente sur plans, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, avec les acquéreurs dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date de notification à son endroit de la liste de ces derniers par l'autorité compétente. Les délais de réalisation Les autorités publiques avancent le délai de 18 mois avec une marge de retard toléré de six mois.
Lors de cette deuxième visite, n'hésitez pas à essayer tous les éléments d'équipement (interrupteur, interphone, électroménager, serrures, etc. ). Qu'est-ce qu'une location en meublé? Simulation de votre crédit immobilier et prêt bancaire en algerie. Qu'est-ce qu'une location en meublé? Un logement peut être loué en meublé, c'est à dire avec tous les éléments d'équipement et les meubles nécessaires à la vie quotidienne. Ce type de bail connaît quelques règles spécifiques, comme la durée du bail (1 an au lieu de 3 ans) ou la fiscalité applicable au propriétaire. Régulariser son bail d'habitation Une fois que vous vous êtes mis d'accord avec votre futur propriétaire sur tous les points de négociation, vous devez régulariser le bail d'habitation, et bien rappeler toutes les conditions générales et particulières de la location. Les documents à établir pour louer son logement Faire l'état des lieux L'état des lieux est le document qui reprend l'état général de l'immeuble loué, au moment de la prise de possession. Il doit donc être établi après le départ du précédent locataire.
Sitemap | wwropasx.ru, 2024