Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnels Un accompagnement étape par étape La liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche Si votre enfant est victime ou responsable d'un accident pendant ses journées d'école, il convient de faire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident par lettre recommandée. Toutefois, en fonction du rôle de l'enfant et des contrats d'assurance détenus par les parents, il se peut qu'il y ait d'autres assureurs à saisir en plus de l'assurance scolaire de l'enfant. Dans tous les cas, le formalisme est le même. 1. À qui déclarer l'accident scolaire de mon enfant? Haute Autorité de Santé - Évaluation et prise en charge des personnes âgées faisant des chutes répétées. Que votre enfant soit victime ou responsable d'un accident à l'école, non seulement il faut le déclarer à l'assurance scolaire, mais aussi, selon la situation et vos contrats d'assurance, mieux vaut en aviser vos autres assureurs. Quand votre enfant est victime d'un accident à l'école, c'est le volet garantie accidents de la vie de l'assurance scolaire qui s'applique.
4. Les différents items concernent Les personnes déclarantes: Tout personnel (médical, paramédical, administratif, technique... ) témoin d'un événement indésirable. NB: Les patients observant un dysfonctionnement doivent être incités à le signaler aux soignants et, au minimum, via le questionnaire de sortie. L'identité du déclarant est demandée afin de pouvoir le contacter ultérieurement pour des renseignements complémentaires éventuels (l'anonymat du déclarant étant ensuite garanti lors du traitement du signalement +++). Fiche déclaration de chute saint. La personne concernée: Indiquer le nom et la date de naissance de la personne éventuellement concernée par l'événement indésirable, ainsi que son numéro d'identification s'il est disponible informatiquement (étiquette code-barre ou lien avec la base d'identités). Date, heure et lieu de l'événement: Indiquer la date de l'événement, l'heure si elle est connue (précise ou fourchette) ainsi que le lieu. Ce qui s'est passé: La description des faits: Décrire de façon précise, objective et factuelle l'événement signalé.
NOR: MENE0915926C MEN - DGESCO B3-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale En cas d'accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s'assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d'événements graves. I - L'importance des premiers soins Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller à la prise en charge de l'élève accidenté dans les meilleures conditions, conformément au Protocole national en vigueur sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement. II - Le soutien aux parents L'accident subi par un élève est toujours une expérience traumatisante pour les familles qui attendent de l'institution scolaire un accompagnement psychologique et matériel à la mesure de la gravité de l'événement.
L'enregistrement du signalement: Valider le signalement permet son transfert vers les référents concernés (en fonction du paramétrage du système informatique). Envoyer le formulaire papier au service ad'hoc (cf. procédure locale). 5. Pour information, le circuit du signalement interne et ses grandes étapes après la diffusion de la fiche
Dans les 5 jours qui suivent l'accident, adressez une copie de ces documents à votre assureur en courrier recommandé avec accusé de réception. Fiche déclaration de chute et. Vous pouvez également téléphoner à votre assureur ou aller sur son site Internet, cela peut vous permettre de faire ouvrir votre dossier. Pour vous aider dans vos démarches: Téléchargez gratuitement le modèle de lettre Déclaration d'accident scolaire à son assureur. Si, après acceptation de votre assureur, vous n'avez toujours pas été indemnisé: téléchargez le modèle de lettre Mise en demeure d'indemnisation à la compagnie d'assurance. Pour toute autre question, référez-vous au guide pratique de l' Assurance scolaire.
et tabl., in-4 o ( OCLC 488408320, BNF 31482171, lire en ligne). Articles connexes [ modifier | modifier le code] Chute libre Théorème de Bernoulli Liens externes [ modifier | modifier le code] Une vidéo explicative sur la formule de Torricelli (lien erroné 18/10/2012) Portail de la physique
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