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Tel est le cas, par exemple, lorsque le donateur devient membre honorifique de l'organisme du bénéficiaire ou reçoit un cadeau de faible valeur. Une mauvaise qualification donnée par l'entreprise n'engendre, en principe, aucune conséquence pour la personne bénéficiaire de la dépense de sponsoring ou de mécénat. En pareille hypothèse, l'entreprise met néanmoins en jeu sa sécurité sur le plan fiscal. Nos outils pour gérer votre entreprise Sponsoring et mécénat répondent à des logiques fiscales différentes. En effet, la première donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable de l'entreprise alors que la seconde permet de bénéficier directement d'une réduction d'impôt. Le traitement fiscal d'une dépense de parrainage Sponsoring et mécénat: quelle fiscalité pour l'entreprise? La dépense de parrainage réalisée est directement déductible du résultat de l'entreprise dès lors qu'elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges. Exemple Lettre Demande De Sponsor Sportif - Le Meilleur Exemple. La dépense doit notamment être réalisée en présentant un intérêt général à l'entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.
Cet article du Code Général des Impôts est donc très large et vise donc un très grand nombre de disciplines ce qui laisse une certaine liberté aux entreprises. En substance toutefois, et afin que les dépenses de sponsoring puissent être déductibles, il est fondamental qu'elles aient été exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation. En d'autres termes, le sponsoring doit conduire, pour le sponsor, à des retombées économiques (qui seront d'autant plus taxables par l'administration fiscale). Demande de sponsoring maroc paris. Cela signifie donc que, l'entreprise sponsor doit être clairement identifiée dans l'opération de sponsoring, c'est-à-dire que sa publicité doit être la plus importante possible: nom, marque, logo et éventuellement coordonnées visibles sur des affiches, brochures, annonces de presse, tee-shirts, objets publicitaires...... et que le cout de l'opération soit en adéquation avec la taille de l'entreprise et l'objectif poursuivi! Enfin, et il s'agit là d'une condition générale en droit fiscal mais aussi en droit des sociétés, le montant alloué au sponsoring ne doit, bien évidemment pas, être disproportionné aux facultés financières de l'entreprise.
i24NEWS, la chaîne d'information internationale du groupe Altice, vient d'annoncer, par la voix de son PDG Frank Melloul, l'ouverture de deux bureaux au Maroc. L'annonce a été faite lors d'un gala tenu, lundi 30 mai, à Rabat. L'ouverture de ces bureaux s'inscrit dans la volonté d'i24NEWS d'étendre ses activités à l'international: Paris, New York, Washington, Tel Aviv-Jaffa, Los Angeles, Dubaï et désormais Rabat et Casablanca, indique un communiqué de la chaîne. Selon Frank Melloul, PDG d'i24NEWS, cité dans le communiqué, « avant même la signature des Accords d'Abraham et la normalisation des relations entre Israël et le Maroc, nous avions conscience de l'engagement des Marocains envers i24NEWS sur les réseaux sociaux. Demande de sponsoring étape 1. Nous répondons donc à l'attente du public marocain en ouvrant deux nouveaux studios dans le pays. Nos bureaux à travers le monde et maintenant ceux à Rabat et Casablanca nous permettent de traiter l'ensemble des sujets d'actualité sous différents angles et points de vue, en mettant en avant du contenu éditorial varié et en nous appuyant sur la diversité de nos journalistes.
Exigez à cette occasion une exposition médiatique maximale! Idéalement, complétez-le par un dossier en interne décrivant l'intérêt commercial de l'opération. Cela démontrera, en cas de contrôle, que l'opération de sponsoring avait un intérêt commercial affiché pour l'entreprise. Une autre solution: obtenez une facture très détaillée démontrant le retour commercial de la dépense de sponsoring. Demande de sponsoring maroc annonce. En tout état de cause, l'entreprise sponsor doit pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que l'opération de sponsoring a également un intérêt financier non négligeable pour elle et qu'il ne s'agit pas d'une simple opération de générosité envers une cause quelconque qui serait alors une opération de mécénat soumise à un autre régime fiscal. Notre cabinet d'avocats en droit des affaires et en droit fiscal accompagne les dirigeants d'entreprises dans toutes les opérations de contrôle fiscal tout comme dans la gestion juridique et fiscale inhérentes au fonctionnement des sociétés. Notre clientèle est constituée de PME françaises et étrangères, ainsi que de leurs dirigeants et associés.
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