LégiSocial Conventions collectives & lois Chiffres et taux Minima sociaux Vous consultez actuellement la version de l'année 2022 de cette page "Chiffre & taux". Revenu de solidarité active rsa Chiffres et Taux Publié le 03 janvier 2022 - Dernière mise à jour le 27 avril 2022 Sur LégiSocial, tableau récapitulatif 2022 du montant du revenu de solidarité active RSA socle. Plein d’activités en Janvier 2020 | Graine de vie. Le montant du revenu de solidarité active varie en fonction du nombre de personnes à charge ainsi qu'en fonction de l'âge des enfants. Valeurs en vigueur depuis le 1er avril 2022 ¶ Décret n° 2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Article 1 Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 575, 52 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2022. Montants forfaitaires (montants valables depuis le 1 er avril 2022) Nombre d'enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple 0 575, 52 € 863, 28 € 1 863, 28 € 1.
Il s'agit du taux horaire minimal résultant de l'obligation de respecter la rémunération mensuelle minimale (RMM), soit le SMIC net, prévue à l'article L. 3232-1 du code du travail. Du fait du relèvement du Smic au 1er janvier 2022, il est passé de 8, 30 à 8, 37 € (de 7, 24 à 7, 27 € à Mayotte). Il avait été déjà relevé au 1er octobre 2021 (8, 11 euros à 8, 30 euros).
Pour le dispositif issu de la LFSS applicable au plus tôt à partir de septembre 2020, les mesures s'appliquent au titre du mois M si les conditions sont réunies le mois M+1. Attention: La liste S2 comprend de manière indicative les activités qui peuvent être éligibles aux mesures exceptionnelles. Cette liste n'emporte pas automatiquement éligibilité sur les deux périodes LFR3 et LFSS 2021. Activite 2 janvier 2020 youtube. Il faut que les conditions soient réunies pour chaque période. Ainsi, des structures qui ont été contraintes de fermer au printemps n'ont pas nécessairement fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en automne. C'est le cas par exemple des crèches pour lesquelles il y avait une interdiction d'accueil du public au printemps mais pas en novembre. Ainsi, les crèches ne sont pas éligibles aux dispositifs LFSS 2021 en octobre 2020. L'instruction ministérielle du 5 mars 2021 diffuse la liste des secteurs d'activité avec l'indication d'un code APE. Pour rappel, seule l'activité réellement exercée par l'employeur permet de déterminer son éligibilité aux mesures.
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