10 Rue De La Paix Cernay

Lunetier Sur Mesure
July 31, 2024

Immatriculation: RCS Melun. Nom: 10 RUE DE LA PAIX Activité: l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Forme juridique: Société civile immobilière Capital: 1 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M JORGE RODRIGUES DOS SANTOS (Gérant) Date d'immatriculation: 24/10/2016 Date de commencement d'activité: 24/10/2016

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Siège social: 10 rue de la Paix (77330) OZOIR-LA-FERRIERE. Capital: 1 000 €. Durée: 99 ans. Gérance: M. RODRIGUES DOS SANTOS JORGE, demeurant 32 chemin de la Moque Bouteille (94490) ORMESSON-SUR-MARNE. Clause d'agrément: les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants du cédant. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts du capital social, les dispositions des articles 1861 à 1864 du Code civil s'appliquant alors. Caron 10 rue de la paix paris france. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d'associé sera soumis à l'agrément des associés dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions à des personnes étrangères à la société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

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