Naturalisation Par Décret Et Déclaration De Nationalité | Notification Par Sms

Nom De Danse Africaine
August 1, 2024

Les formulaires à renseigner et les listes de pièces à fournir pour constituer votre dossier peuvent être téléchargés, en fonction du mode d'acquisition de la nationalité française dont vous relevez, sous le lien suivant: #! /Particuliers/page/N111 4) Une fois mon dossier complet, puis-je l'envoyer par courrier à la sous-préfecture? Non, il est impossible d'envoyer son dossier par la voie postale et aucun dossier transmis par courrier ne sera étudié. Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier personnellement en sous-préfecture. Cérémonies de Naturalisation – Association des Anciens Maires et adjoints des Yvelines. 5) Comment prendre rendez-vous en sous-préfecture? La prise de rendez-vous en sous-préfecture est gratuite et s'effectue exclusivement par Internet sur le module de prise de rendez-vous ( lien) Pour les couples (mariage, PACS Pacte civil de solidarité, concubinage), la réservation de 2 rendez-vous distincts et individuels est nécessaire si vous souhaitez tout deux déposer une demande. Attention: les sites qui proposeraient des prises de rendez-vous payantes n'ont aucun lien avec la sous-préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.

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Cérémonies de Naturalisation A la demande des autorités préfectorales, l'ADAMY participe activement aux cérémonies de naturalisation tenues en préfecture ou sous-préfectures du département des Yvelines. L'entrée dans la communauté française est un moment solennel. Préfecture des yvelines naturalisation. La projection du film « Devenir français » rappelle la nécessaire adhésion de tous les Français aux valeurs de la République, présente les symboles républicains puis les intervenants de l'ADAMY procèdent à une revue de la Charte des droits et devoirs du citoyen français que chaque postulant a préalablement signée et présentent l'organisation politique et administrative de la France. Au cours de la cérémonie, sont rappelés les principes de l'égalité des hommes et des femmes, le respect de la laïcité, la responsabilité partagée des parents dans l'éducation des enfants, les fondements de la démocratie avec le droit et le devoir de voter, l'obligation de défense du pays et la tradition sociale de la France, membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU et cofondateur de l'Union européenne.

7) Comment fonctionne le module de prise de rendez-vous par Internet? Le module de prise de rendez-vous par Internet ( lien) donne indifféremment accès à des rendez-vous pour toutes les procédures: naturalisation ou réintégration par décret, déclaration en qualité de conjoint(e) de Français(e), déclaration en qualité d'ascendant(e) de Français(e), déclaration en qualité de frère ou sœur de Français(e) Le planning est mis en ligne tous les vendredis ouvrés entre 9h00 et 10h00. 8) Que signifie le message suivant? « Vérification de disponibilité: il n'existe pas de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement » Ce message signifie que le planning mis en ligne est complet. Vos questions les plus fréquentes / Naturalisations / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Yvelines. Il est alors nécessaire d'attendre le vendredi suivant (jours ouvrables) pour que de nouvelles plages soient mises en ligne. 9) Comment être sûr que mon rendez-vous est bien enregistré? Lorsque vous réservez une plage horaire, il vous est demandé de renseigner votre adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile.

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