Quiz Droit Constitutionnel

July 11, 2024

1 Qu'est-ce qui définit un État? (3 éléments) Un territoire Une population La zone maritime Un pouvoir politique organisé 2 Qu'est-ce qu'un État fédéral? Le pouvoir politique est partagé entre l'État fédéral et les États fédérés à qui on laisse une certaine autonomie Le pouvoir politique est centralisé, et les lois sont uniques pour l'ensemble des citoyens Un ensemble de personnes vivant sur le même territoire et dont le pouvoir politique est décentralisé Un groupe humain, d'individus sédentaires, rattachés à un État 3 Qu'est-ce qu'un État unitaire? est un service gratuit financé par la publicité. Quiz Qcm entrainement droit constitutionnel - Culture générale. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Qu'est-ce qu'un un territoire? C'est un espace géographique déterminé par des frontières C'est une zone géographique où les habitants se sentent unis C'est un espace où vivent plusieurs personnes C'est la partie de l'espace géographique qui appartient à l'Etat, qui relève de cet Etat. C'est l'espace sur lequel l'autorité politique va exercer son pouvoir.

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Elle peut destituer le chef de l'État de ses fonctions Elle existe depuis des centaines d'années Elle définit une réunion du Parlement Elle prononce son vote après un référendum du peuple 27 En cas de vacance (absence) du président de la République, qui dirige le pays/qui le remplace? Le ministre de l'Intérieur Le président de l'Assemblée nationale Le Premier ministre Le président du Sénat 28 Selon l'article 16 de la Constitution, qu'est-ce qui n'est pas obligatoire pour que les mesures d'urgence, prises en main par le président de la République uniquement, aient lieu? Une menace sur les institutions de la République Une interruption sur le système gouvernemental et sur les procédures du travail législatif Une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels Une menace sur l'indépendance de la Nation 29 Que ne peut pas faire le président de la République? Quiz Droit constitutionnel - Justice. Accepter la démission de son Premier ministre Soumettre au référendum tout projet de loi Dissoudre le Sénat et l'Assemblée nationale (Parlement) Promulguer les lois 30 Quelle information sur l'élection du président de la République est fausse?

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Article 12 de la Constitution Article 11 de la Constitution Article 13 de la Constitution Article 23 de la Constitution 12 Les traités internationaux ont une valeur supra-législative: 13 Une proposition de loi émane: Du Parlement Du Gouvernement Du Premier ministre 14 Quel article de la constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour? Article 89 de la Constution Article 65 de la Constitution Article 42 de la Constitution Article 68 de la Constitution Article 6 de la Constitution 15 Entre 28 Septembre 1958 et le 29 Mai 2005, combien y a-t-il de référendums en France? Quizz droit constitutionnel au. 5 réfeéendums 4 référendums 17 référendums 10 référendums 9 référendums 16 Était Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand: Pierre Bérégovoy Pierre Messmer Édith Cresson Alain Juppé 17 Qui est l'actuel président du Conseil constitutionnel français? Valéry Giscard d'Estaing Nicolas Sarkozy François Hollande Laurent Fabius Jean Claude Colliard 18 Le régime politique français est un régime: Semi-présidentiel Hybride Parlementaire Présidentiel 19 Trois périodes de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République: 1986-1988: François Mitterrand, Président, et Jacques Chirac, Premier ministre 1962-1972: Georges Pompidou, Président et Jacques Chaban Delmas, Premier ministre 1997-2002: Jacques Chirac, Président, et Lionel Jospin, Premier ministre.

1 L'État est: Horizontal Vertical Diagonal 2 Les éléments constituant l'État sont: Unitaire, souveraineté État, nation, population Territoire, population, souveraineté 3 La souveraineté populaire... Appartient aux citoyens Appartient à la nation Appartient au peuple est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 La souveraineté nationale est: Indivisible et atomiste Atomiste et individualiste Inaliénable et indivisible 5 Combien de formes peut prendre la constitution? Quiz Droit constitutionnel. 2 6 4 6 Quelles sont les différentes formes de constitution? Écrite, coutumière, directe, indirecte Écrite, souple, rigide, coutumière Monocrate, démocratique, mixte, républicaine 7 Qui sont les pères fondateurs de la théorie de l'organisation du pouvoir? Sieyès Montesquieu Locke 8 Les 3 pouvoirs d'après Locke sont: Exéuctif, législatif, jugement Exécutif, législatif, fédéralisme Exécutif, législatif, judiciaire 9 L'exécutif et le législatif en France est: Bicaméral, monocéphal Polycéphal, monocaméral Bicaméral, bicéphal 10 Quelles sont les caractéristiques du pouvoir rigide?