Dessinateur Permis De Construire

July 31, 2024

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Dessinateur permis de construire haut rhin

Dessinateur Permis De Construire Haut Rhin

Montage du dossier pour la Mairie. *Déclaration préalable - plans + Cerfa + suivi du dossier - envoi des plans en PDF et par courrier - DP 1: Plan de situation - DP 2: Plan de masse - DP 3: Plan de coupe - DP 4: Notice descriptive - DP 5: Plan de façade et de toiture - DP 6: Insertion graphique 3D - DP 7: Environnement proche - DP 8: Environnement lointain Ainsi qu'une 3D * Avant-Projet: - étude étape par étape jusqu'à ce que les plans de votre maison ou extension vous conviennent. - envoi des plans PDF par mail et/ou par courrier * Permis de construire ( 4 exemplaires pour la mairie, 1 exemplaire pour vous): - plans + Cerfa PCMI + suivi du dossier Je ne suis pas lié au maître d'ouvrage et m'occupe des pièces suivantes: -PCMI 1: Plan de situation -PCMI 2: Plan de masse -PCMI 3: Plan de coupe -PCMI 4: Notice descriptive -PCMI 5: Plan de façade et de toiture -PCMI 6: Insertion graphique 3D -PCMI 7: Environnement proche -PCMI 8: Environnement lointain Pour « l'Attestation thermique Rt2012 »: nous somme en relation avec les bureau d'études thermiques.

Le périmètre en question est défini dans le Plan Local d'Urbanisme ou à défaut il sera fixé par arrêté préfectoral. Tout type de construction ou d'ouvrage doit être autorisé par Permis de Construire sauf pour les cas suivants: • les ouvrages souterrains de stockage de gaz ou fluides, les réseaux souterrains de canalisation, d'adduction, de lignes ou de câbles. • les voies de communications ferroviaires, fluviales, routières ou piétonnes, publiques ou privées. • les installations temporaires implantées sur les chantiers ou liées à la commercialisation d'un bâtiment en cour de construction. • le mobilier urbain implanté sur le domaine public. • les constructions ou agrandissements de de 40 m² de SURFACES UTILES. • la construction de clotures Dans les deux derniers cas seule une Déclaration de Travaux sera nécessaire. Contenu du Permis de Construire Le dossier de Permis de Construire, accompagné du formulaire légal, doit être déposé en cinq exemplaires à la mairie de la commune sur laquelle est situé le projet.