3 - LES CONTROLES DOCUMENTAIRES SONT REALISES PAR LA DOUANE FRANCAISE PENDANT LE TEMPS DE LA TRAVERSEE A l'issue de ces contrôles, un statut sera assigné aux marchandises: - STATUT VERT: le dossier est en règle. le véhicule pourra quitter le port dès le débarquement du ferry, comme aujourd'hui - STATUT ORANGE "DOUANE" OU "SIVEP": le dossier demande à être régularisé, soit auprès de la douane ou du SIVEP (service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières). Le chauffeur devra aller se stationner sur les aires prévues à cet effet, le temps de la régularisation ou de la mise en oeuvre des contrôles /inspections douaniers ou vétérinaires et phytosanitaires. BIMS, votre agence en douane sur le Port de Boulogne-sur-Mer (62) | BIMS. 4- CONNAITRE LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES - votre RDE (le déclarant en douane) aura connaissance du statut des marchandises via la plateforme de déclarations douanières "" et pourra procéder immédiatement à la validation de la déclaration en cas de STATUT ORANGE ou organiser l'inspection sanitaire des marchandises si c'est le cas.
BIMS Accompagner les entreprises Nous facilitons le transit de vos flux de marchandises pour la continuité de votre supply chain. Respecter la réglementation Nous réalisons toutes les procédures douanières en conformité avec la législation. Faciliter le post-Brexit Nous vous accompagnons dans les démarches induites par la sortie du Royaume-Uni de l'U. E. Intervenir auprès du SIVEP Nous sommes présents lors des contrôles des produits de la pêche à l'import/export. Douane boulogne sur mer maps. Guider vos transactions Pour vos ventes ou achats à l'étranger, nous vous conseillons sur les démarches à effectuer. S'engager à vos côtés Nous avons à cœur de vous apporter un service personnalisé à la hauteur de vos attentes. « Conseils, veille réglementaire, intervention en cas de litige: nous sommes à vos côtés pour vous apporter une solution personnalisée. » « Notre implantation sur le Port de Boulogne, entre le SIVEP et les Douanes, ainsi que notre expérience acquise dans le domaine de l'import/export vous assurent le transit optimisé de vos produits.
: 03 21 01 57 26 Horaires d'ouverture: Du lundi au jeudi: 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00 Le vendredi: 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h15 Informations complémentaires: E-mail Attention des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison. Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes, graines... ) sont interdits d'introduction dans l'Union européenne. D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Direction interrégionale des douanes | La préfecture et les services de l'État en région Hauts-de-France. Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP). Vous ne devez donc pas ramener d'espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire.... ) ou dangereuse pour l'écosystème européen. Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés. Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit " CITES ", certificat d'origine, notification d'importation... ).
5 - REGULARISATION DU STATUT ORANGE Dans la plupart des cas, le chauffeur pourra suivre l'évolution du statut de son chargement via l'application web du port. Dès que le statut passe en vert, il pourra quitter le port. Cependant, pour certaines régularisation (contrôles des douanes ou inspections physiques des marchandises), seul le RDE aura l'information du BAE (Bon à Enlever). Le chauffeur devra alors suivre ses instructions ATTENTION: UNE SORTIE DU PORT SANS REGULARISATION SERAIT ASSIMILEE A UNE INFRACTION DU CODE DES DOUANES (CONTREBANDE) Cas des chargements composés de produits issus de la pêche 1 - Le RDE aura fait un titre de transit T1 ou T2 2 - Avec un statut vert, le chauffeur se rendra directement au SIVEP de Boulogne-sur-Mer (au plus près des lieux de livraison) sans passer par le SIVEP du port de Calais pour effectuer les contrôles documentaires et d'identité et les inspections physiques éventuelles de chargements. SIVEP BOULOGNE SUR MER: 105 rue Constantine INFORMATION AUX CHAUFFEURS Un flyer "BREXIT - Je suis chauffeur de poids lourd, qu'est-ce qui va changer pour moi? Démarches et Services : Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France. "
L'organisation des services des Douanes Rattachée au Ministère de l'Action et des comptes publics, la douane assure des missions fiscales et de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée. Dans la région Hauts-de-France, les douanes sont organisées en 3 directions régionales des douanes et droits indirects (DRDDI): - celle de Lille (composée de 3 divisions territoriales à Lille, Halluin et Valenciennes) - celle d'Amiens (composée de 1 division territoriale à Amiens) - celle de Dunkerque (composée de 3 divisions territoriales à Dunkerque, Calais-Tunnel et Boulogne-sur-mer) Liens utiles
Formalités douanières, déclaration de transit: nous gérons toutes les problématiques liées aux démarches douanières sur les produits et marchandises à l'import / export sur le port de Boulogne Simplification douanière sur le Port de Boulogne-sur-Mer Face à la complexité des procédures douanières, BIMS s'inscrit comme votre partenaire de proximité pour la réalisation de vos déclarations à l'import / export dans le 1er port de pêche français, centre leader européen de transformation et de distribution des produits de la mer. Nous intervenons également dans les ports de Calais et Dunkerque pour la réalisation de toutes vos formalités douanières. Contrôle à l'importation, inspection vétérinaire: les spécificités du Port de Boulogne Interface avec les douanes et le SIVEP, nous nous positionnons comme votre interlocuteur privilégié sur le port de Boulogne. Douane boulogne sur mer carte. Nous assurons les missions de commissionnaire en douane pour le dédouanement, les émissions de titre de transit et les formalités douanières liées aux importations aux exportations.
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