ARTICLE 1 DOMAINE D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent obligatoirement à l'ensemble des ventes conclues exclusivement sur le site sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ARTICLE 2 COMMANDE En validant lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, ainsi que l'acceptation des prix et descriptions des produits. Barrette Protection Militaire du Territoire Harpie Trident | Stockuniformes. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de l'accusé de réception comportant un récapitulatif de la commande Arsenal Collection se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur engagent celui-ci; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arsenal Collection ne pourrait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. ARTICLE 3 PRIX ARTICLE Les prix sont indiqués et payable en euros et toutes taxes comprises, a l'exclusion des frais d'expédition de traitement et d'emballage.
Cette décoration a été créée le 14 juillet 2015. Barrette dixmude Protection militaire du territoire - AMG Pro. Cette récompense est destinée à distinguer les militaires qui ont participé à des missions de protections menées sur le territoire national français. Pour chaque opération, le ministre de la Défense détermine par arrêté les missions ouvrant droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante, les dates de début et de fin des périodes prises en compte pour son attribution ainsi que la durée de participation minimale exigée. Elle peut également être attribuée, sans condition de durée, aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la Défense Nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations. 6 agrafes sont disponibles et chaque agrafe est soumise à des conditions particulières d'attribution: Cyber depuis le 6 mai 2017 Égide depuis le 1er juillet 2013 Harpie depuis le 1er mars 2008 Jupiter depuis le 1er juillet 2013 Sentinelle depuis le 7 janvier 2015 Trident depuis le 1er juillet 2013 (exemplaire de ma collection) agrafe attribuée aux militaires ayant cumulé au moins trente mois d'affectation à la protection militaire des espaces aériens, maritimes et terrestres, sur le territoire national.
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ARTICLE 6 PAIEMENT Le prix est payable, comptant, par carte bancaire, chéque ou compte Paypal en une seule fois à la commande. ARTICLE 7 DROIT DE RETRACTATION Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Médaille de la Protection du Territoire - TRIDENT - Medals - France. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. Faites votre demande à: Arsenal Collection 37 rue de Barante 63300 THIERS L'acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable de son intention par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la cas de demande de remboursement, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, il existe un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
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