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L'étude devient la SCP PETITJEAN – PETITDEMANGE. Patrick LIEBAUT Notaire honoraire Ancien directeur pédagogique Centre de Formation Professionnel des Notaires de Nancy L'équipe Maître Pascal PETITJEAN Notaire Maître Elvire PETITDEMANGE Maître Bernard HEHN Notaire - Notaire salarié Maître Lucie CLAUDE Jorge OLIVEIRA Négociateur Emmanuelle ALAOUI Notaire assistant Océane BONNELYE Emilie IMPEDOVO Juliette GOUBAUX Notaire stagiaire Hélène PILLOT-POTIER Jérôme PAGOT Formaliste Diplôme(s): DSN
Vous en remerciant par avance Cordialement R 22/06/20 à 09h48: Message aux entreprises: Réponse Bonjour, Ci-joint les questions et réponses posées par un candidat: Limites des prestations pour la distribution électrique (Gendarmerie et logements). La limite de prestation se situe au niveau du point de raccordement concessionnaire de chaque bâtiment. Voir le chapitre 3. 5 du CCTP. - Bâtiment C alimenté seulement depuis Gendarmerie ou depuis le réseau Enedis? Que faut il prévoir? comme indiqué au chapitre 3. 5. Michaud Q670 | Pack REMBT collectif 4 branchements | Rexel France. Il est nécessaire de prévoir une double adduction Une colonne électrique sur réseau distributeur et un Tableau électrique général sur le TGBT. - Pour la distribution électrique des bâtiments F1/F2, il est possible de reprendre seulement 6 abonnés avec un REMBT petit collectif. Comment voulez vous alimenter les 7 abonnements des bâtiment F1/F2? Les services généraux ont été occultés dans la conception du bâtiment avec 1 REMBT, ajouter un REMBT 300 à proximité de l'autre. La solution sera à valider par ENEDIS.
Salarié sédentaire contraint de prendre son repas sur le lieu de travail Lorsque le salarié est contraint de prendre une collation ou un repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé, de nuit), l'indemnité de restauration versée ne sera pas soumise à cotisations. Il est possible de considérer que le salarié est contraint de prendre une restauration chaque fois que le temps de pause réservé au repas se situe en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés de l'entreprise. Michaud vous propose sa gamme Petit collectif et BPS dans l'univers Colonne électrique. L'indemnité forfaitaire (quel que soit le nom qui lui est donné) versée pour compenser ces frais supplémentaires est exonérée de cotisations dans la limite d'un montant fixé par repas et qui évolue chaque année. Si la convention collective prévoit un montant supplémentaire, le surplus sera soumis à cotisations. L'indemnité de restauration sur les lieux de travail n'est exonérée que si le salarié est soumis à des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail.
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