Une dizaine d'années après une première opération, l'Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) vient de diffuser une circulaire relative à mise à jour des titres fonciers, rapporte L'Economiste. Pour faciliter la tâche aux propriétaires désireux d'actualiser leurs titres de propriété, l'ANCFCC vient d'annoncer que les légères modifications aux plans autorisés seront tolérées. Par modification, il faut entendre, par exemple, la réduction de la superficie d'une cour, la construction d'une piscine dans une villa, etc. Des entorses qui bloquaient jusqu'à présent les demandes de mise à jour des titres fonciers. Toutefois, l'ajout d'un étage ou d'une soupente non autorisée reste exclu. L'assouplissement concerne les constructions ayant obtenu le permis d'habiter ou le certificat de conformité avant le 31 décembre 2021. De son côté, Aujourd'hui le Maroc indique que « la conservation foncière veut faciliter la vie des citoyens ». Le quotidien qualifie la décision conjointe entre la direction de la conservation foncière et la direction du cadastre de « bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que les promoteurs immobiliers ».
Notons que le permis d'habiter et le certificat de conformité sont établis après récolement des travaux qui consiste à vérifier la conformité des travaux réalisés avec les plans architecturaux et techniques et les indications de l'autorisation de construire par une commission composée des représentants de la préfecture ou de la province et de la commune. Ensuite, un procès-verbal est soumis dans un délai n'excédant pas deux jours ouvrables à compter de la date de la tenue des travaux de la commission de récolement au président du conseil communal, pour décision. Outre cette commission et compte tenu des spécificités des dossiers à traiter, le président du conseil communal peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont l'avis est jugé utile. Après constatation, il est tenu de notifier au pétitionnaire, dans un délai n'excédant pas trois jours ouvrables à compter de la date du dépôt du dossier, de la disponibilité du permis d'habiter et du certificat de conformité.
Enquête de vérification de la conformité de la construction aux plans et du respect des normes en vigueur. Décision du Président du Conseil Communal.
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Coupez la tige à ras de la perle écrasée. Recommencer cette opération 2 fois. Trio gagnant Fixez ces trois pendentifs au milieu de la chaine, sur 3 maillons à la suite. Pour cela, ouvrez l'œil de la tige, glissez le dans un maillon de chaine et refermez l'œil. Fermeture sécurisée Fixez le fermoir à vis aux deux extrémités de la chaine, en ouvrant chaque anneau du fermoir pour le glisser dans la dernière maille de la chaine puis en le refermant à l'aide d'une pince à bijoux. Rang numéro 2 Coupez un morceau de fil nylon élastique un peu plus long que le premier bracelet que vous venez de réaliser. Ajoutez environ 5 cm de chaque côté. Cultivez les perles Enfilez une perle à écraser à l'une des extrémités du fil de nylon. Bracelet avec rondelle d. A l'aide d'une pince, écrasez-la à environ 5 cm de l'extrémité. Enfilez ensuite deux perles rondelles dorées puis toute une série de perles de culture de 4mm de diamètre. Arrêtez-vous quand vous avez atteint la longueur du premier bracelet. Enfilez alors à nouveau deux perles rondelles et une perle à écraser.
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