Pourquoi faut-il souscrire à l'assurance TRC? Quel que soit votre statut, il est essentiel de souscrire une assurance TRC, afin de couvrir les dommages occasionnés lors du chantier, et plus largement contre les risques associés. L'assurance couvre aussi bien le bâtiment en construction en lui-même que les dommages causés à des matériaux ou à des outils utilisés lors du chantier. Si certaines garanties sont automatiquement prévues dans les contrats d'assurance TRC, d'autres doivent être discutées avec l'assureur. Les dommages couverts Les dommages pris en compte dans votre contrat d'assurance sont: les vols ou tentatives de vols; le dégât des eaux; la chute; le bris; l'affaissement de dalle; destruction de murs; destruction de canalisations; ou encore noircissement des éléments. Les risques de chantiers L'assurance tous risques chantier couvre: la catastrophe naturelle; l'effondrement de terrain; les erreurs de conception; la fausse manipulation d'engin; l'incendie; l'explosion; l'attentat; la foudre; le raz de marée; les grèves; les émeutes; le sabotage; le cambriolage; les ouragans; ou encore les inondations.
Quelles sont ses spécificités? Souscrite afin de couvrir les ouvrages durant la construction, l'assurance TRC est tout à fait spécifique. Ainsi, il s'agit d'une garantie temporaire. Elle couvre le maître d'ouvrage et les intervenants du début du chantier à la réception du bien. Cette assurance chantier est tous risques, cela signifie que les garanties sont particulièrement étendues. Enfin, elle assure le souscripteur de l'assurance TRC et tous les intervenants, sans recherche de responsabilité. Que garantit l'assurance tous risques chantier? L'objectif de cette garantie est de protéger les intervenants au cours du chantier. Durant celui-ci, de nombreux sinistres peuvent intervenir. Ainsi, l'assurance TRC vous couvre en cas d'incendie et d'explosion, de dégâts des eaux, de vols et d'actes de vandalisme, d'effondrement, de chocs, de chutes et d'attentats. L'assurance tous risques chantier permet également d'être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, qu'il s'agisse d'une tempête, d'un ouragan, d'un cyclone, etc. De même, les erreurs humaines peuvent être prises en charge.
Abstract L'assurance permet aux assurés d'être sécurisés financièrement, en cas de survenance de certains évènements pouvant affecter leur patrimoine. Rares aujourd'hui ceux qui ne s'assurent pas contre les risques d'incendie, de vol, de dégâts des eaux ou de responsabilité civile obligatoire. L'assurance protège les individus et leur évite de se trouver complètement démunis a la suite d'évènements non souhaités que se soit pour le patrimoine ou pour les personnes, l'assureur répond à un besoin impérieux des individus de se prémunir contre les effets des évènements. Les indemnités versées par les sociétés d'assurance permettent aux assurés de réparer ou de remplacé les objets ou les équipements endommagés et permettent aux victimes d'accidents couverts par les polices d'assurances d'être également dédommagées des préjudices civiles. La police TRC couvre trois volets, comme suit: Tous les dégâts et pertes affectant les travaux et survenant pendant la période de construction ou de maintenance.
Pourquoi souscrire? En cas de sinistre, seul votre contrat d'assurance pourra vous fournir l'indemnité matérielle, vitale pour votre entreprise. Etendue des garanties offertes: Garantie avant Réception Provisoire Toutes pertes ou dommages subis par les biens suivants, alors qu'ils se trouvent sur le lieu du chantier: L'ouvrage, objet du marché, jusqu'à sa réception provisoire. L'ouvrage provisoire prévu à ce marché ou nécessaire à son exécution. Les matériaux du chantier pour l'exécution du marché. Les matériels et installations de chantiers utilisés pour l'exécution du marché. Garantie après Réception Provisoire (période dite de maintenance) La CAAR couvre pendant la période de maintenance, dans les limites des conditions prévues dans le contrat de travaux, la responsabilité de l'assuré pour les pertes physiques ou les dommages à un quelconque des biens assurés, qu'il s'agisse d'ouvrages définitifs ou provisoires, et dus à un acte ou une omission commise par l'assuré sur le chantier. Risque Couverts Pendant toute la Période de Validité du Contrat « la responsabilité civile » La CAAR vous couvre également des conséquences pécuniaires résultant de la responsabilité civile pouvant vous incomber en raison des dommages matériels et immatériels qui sont les conséquences à la suite d'accidents causés à un tiers.
En substance, M. Boubrik explique que le grand apport de la RC décennale est de protéger les acquéreurs, puisque c'est l'assurance qui prend en charge la réparation en cas de problème. Cette garantie contribuera aussi à améliorer la qualité du bâti du fait du suivi des assurances. Quant à la tous risques chantier, elle protégera mieux les entreprises du fait que leur responsabilité civile ne sera plus engagée. La loi introduit également des sanctions pour les contrevenants et des mécanismes de contrôle. Pour les autres types d'assurance, les compagnies devront prendre leur mal en patience! Il en est ainsi de la RC habitation et la RC des établissements recevant du public. Il n'y a pas encore d'obligation légale, alors que le secteur tablait en 2015 sur la couverture de 50% de la population urbaine en RC habitation et/ou multirisque habitation et 40% des établissements ouverts au public. «Pour ces deux assurances, la difficulté réside dans la multiplicité des parties prenantes avec lesquelles il faut se concerter vu les enjeux que ces garanties supposent.
La première a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, les réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, tandis que la seconde concerne les dommages à l'ouvrage et la responsabilité civile vis-à-vis d'autrui pendant le processus de construction. D'après les chiffres de la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance (FMSAR), les primes émises au titre de ces deux assurances n'ont pas dépassé 100 MDH en 2015. Pas plus de 15% des habitations et bureaux sont assurés, selon des estimations recoupées de la profession. Cependant, la majorité des assureurs sont optimistes. A leur avis, notamment ceux qui sont présents sur les risques techniques, les primes pourraient dépasser le milliard de DH sur les deux premières années d'entrée en vigueur de l'obligation. L'ACAPS est aussi confiante. «Nous attendons une montée en flèche du volume des primes émises dès 2017», projette M. Mimouni.
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