Cette dernière forme d'épargne est la nouveauté intéressante de ce dispositif. En effet, dès lors que le calcul de ces coûts est réalisé, l'exploitant peut aisément et sans effort supplémentaire bénéficier des avantages de la DEP. Quels plafonds? Un plafond annuel et un plafond cumulé limitent les sommes déduites. Il est donc possible de bénéficier d'une déduction proportionnelle au bénéfice agricole limitée aux plafonds suivants: Utiliser la déduction pour épargne de précaution, à quelles conditions? La DEP doit être utilisée dans les dix années qui suivent pour effectuer des dépenses liées à l'activité professionnelle: achat de matières premières par exemple. Quels avantages pour les éleveurs et agriculteurs? La DEP est intéressante pour les éleveurs, car les coûts engagés pour l'acquisition ou la production de stocks (fourrages, produits ou animaux avec un cycle de rotation supérieur à un an) sont assimilés à de l'épargne. La DEP permet également de lisser les revenus: en cas de difficulté, l'exploitant a la possibilité de réintégrer tout ou partie de la DEP.
Les revenus des activités accessoires réalisés sur l'exploitation sont également déduits de l'assiette de calcul de la DEP. Versement de l'épargne monétaire Cette DEP peut être pratiquée à la condition d'inscrire une somme comprise entre 50% et 100% de la déduction pratiquée au cours de l'exercice sur un compte spécifique auprès d'un organisme financier. Ce compte bancaire doit être distinct de l'éventuel compte d'affectation ouvert antérieurement au titre de la DPA (Déduction pour aléas). C'est un compte courant «pilotable» et non plus un compte d'affectation, ce qui laisse la liberté à l'exploitant de retirer des sommes d'argent à tout moment. Il n'y a aucun blocage des sommes figurant sur le compte courant, il ne fera que retracer exclusivement les opérations d'épargne. Sa rémunération est plus aléatoire, souvent inférieure à 1%. Aujourd'hui, certaines banques offrent des rémunérations de l'ordre de 0, 65%. Attention, le montant sur le compte doit toujours être de 50% par rapport aux déductions pratiquées.
(exemple: parts sociales de la coopérative) Ce dispositif est limité aux agriculteurs soumis à un régime réel d'imposition (exclusion micro-BA et exploitations forestières). Les sociétés et autres groupements relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent également actionner la DEP. Bon à savoir: la DEP peut se cumuler avec d'autres abattements fiscaux (sur les bénéfices d'entreprises implantées en bassins d'emploi à redynamiser ou en zone de restructuration de la défense, ou encore sur le bénéfice au profit des jeunes agriculteurs). La DEP se déduit du revenu social. Ce mécanisme permet donc de lisser l'impôt et les cotisations sociales. La DEP: règles et limites Lors des bonnes années, l'exploitant agricole peut donc activer la DEP. Les sommes déduites par ce levier doivent être utilisées au cours des 10 exercices suivant, les dépenses doivent être nécessitées par l'activité professionnelle. Les sommes non utilisées pendant cette période de 10 ans sont à réintégrer à la clôture du dixième exercice.
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