• Dois-je prévenir mon assureur? C'est une nécessité! Informer son assureur est obligatoire. Dès lors que le mécanisme a été installé dans le logement par l'occupant, ce dernier doit obligatoirement prévenir son assureur, qui pourra alors minorer la prime d'assurance. Dans le cas contraire, s'il n'a pas informé son assureur ou pas équipé son logement du tout, l'assureur pourra appliquer une franchise (de l'ordre de 5000 euros au maximum) si un incendie endommage le logement. Mais en aucun cas, un assureur ne pourra refuser d'indemniser un sinistre pour cause d'absence de détecteur. • Quel modèle prendre? Il suffit de suivre la norme CE EN14604. Le détecteur de fumée doit remplir certains critères: le nom et/ou la marque ainsi que l'adresse du fabricant ou du fournisseur, le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, la date de fabrication ou numéro du lot, le type de batterie à utiliser, le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et enfin le contrôle du détecteur.
Elle est muette, en revanche, sur les éventuels frais d'installation de l'équipement. Si le locataire recourt à un artisan (il n'y est pas obligé, la pose de l'équipement est simple), il devra donc lui payer son intervention. En revanche, si c'est le bailleur qui exige l'intervention d'un professionel, ce sera, selon nous, à lui d'assumer les frais de pose. Un report possible jusque fin 2015? Un amendement à la loi sur l'activité et l'économie, dite Loi Macron, en cours de discussion, prévoit d'accorder aux propriétaires un délai supplémentaire pour s'équiper d'un détecteur de fumée, jusquà la fin de l'année 2015. L'équipement devra toutefois avoir été acheté d'ici le 8 mars prochain, preuve à apporter par facture. Un assouplissement destiné à pallier la pénurie de détecteurs et l'indisponibilité actuelle des installateurs. Nul ne sait s'il sera maintenu dans le texte définitif. A suivre... Le locataire doit entretenir le détecteur de fumée Une fois installé, le détecteur devra être entretenu par l'occupant des lieux.
Pour les grandes pièces, l'appareil sera placé à moins de 3 mètres des chambres, afin d'être alerté rapidement si un incendie se déclare pendant la nuit. Les obligations à la charge du propriétaire Le propriétaire d'un logement doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué. Dans le cas où le locataire s'occupe de l'installation, au propriétaire revient l'obligation de fournir le matériel nécessaire ou de rembourser le prix sur présentation d'une facture. Le bailleur doit également s'assurer du bon fonctionnement de l'appareil au moment de l'état des lieux d'entrée d'un locataire. Les obligations à la charge du locataire Le locataire doit vérifier la présence et le bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux d'entrée. L'obligation d'entretien du détecteur de fumée incombe à l'occupant, sauf dans les cas suivants: Location saisonnière; Location meublée; Foyer; Logement de fonction; Résidence hôtelière à vocation sociale. L'entretien consistera notamment à vérifier et remplacer les piles et à procéder au remplacement de l'appareil si nécessaire.
Le détecteur de fumée, appelé également DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée), a pour objectif de détecter les fumées émises au départ d'un incendie et de prévenir du danger grâce à un puissant signal sonore. Depuis le 1er janvier 2016, tous les logements doivent en être équipés. Deux ans après, peut-on dire que le dispositif a permis de sauver des vies? Sommaire: Incendies domestiques en France: état des lieux Détecteurs de fumée: que dit la loi? Les Français et les détecteurs de fumée Des appareils indispensables qui sauvent des vies Qu'en est-il de nos voisins européens? Chaque année en France, 76 000 incendies domestiques sont recensés, blessant près de 10 000 personnes et faisant plus de 600 victimes. Autres chiffres importants: 1 incendie se déclare toutes les 2 minutes; 1 Français sur 3 sera touché par un incendie au cours de sa vie; 80% des décès sont liés à l'inhalation de fumée; 57% des personnes ne se trouvent pas dans la pièce où le feu s'est déclaré; 70% des incendies meurtriers ont lieu la nuit; Un incendie domestique sur 4 est dû à une installation électrique défectueuse; La température d'une pièce en feu atteint 600°C en 3 minutes; Les incendies domestiques sont la seconde cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans.
#1. Quels sont les logements concernés? L'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) devient obligatoire pour tous les locaux à usage d'habitation. C'est-à-dire aussi bien les appartements que les maisons individuelles, qu'ils soient utilisés comme résidence principale ou secondaire. L'obligation s'applique que le logement soit occupé par le propriétaire ou par un locataire, et même s'il est vide! #2. Qui est responsable de l'installation? C'est au propriétaire que revient la charge d'installer le DAAF dans le logement qu'il occupe lui-même ou qu'il loue. Cette obligation concerne également les locations meublées et les locations saisonnières. Lors de l'état des lieux, le détecteur de fumée doit être installé et en état de marche. Pour les logements loués avant le 8 mars, le bailleur peut décider d'acheter et de faire installer l'équipement ou de fournir le détecteur au locataire qui se chargera de son installation. Il peut aussi rembourser au locataire le prix d'achat de l'appareil et le coût éventuel de son installation par un professionnel.
Toutefois, le propriétaire doit pouvoir prouver, bon de commande ou devis à l'appui, qu'il a commandé un appareil ou contacté un professionnel avant le 8 mars 2015.
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