Mise en place d'une équipe mobile d'appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap (EMAS) Ref: CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap. La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 s'engage à renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. À cet effet, elle approfondit les dispositions relatives à la coopération entre les acteurs et invite tout particulièrement les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Dans ce cadre a été créée une équipe mobile d'appui médico-social à la scolarisation (EMAS) intervenant sur l'ensemble du département afin d'accroître la mobilisation des ressources existantes au bénéfice des parcours de scolarisation des jeunes en situation de handicap. L'objectif est que l'ensemble des écoles ait la possibilité de faire appel à une équipe mobile d'appui le plus rapidement possible dès lors que les réponses de droit commun ne suffisent plus.
L'EMA ( l'équipe mobile d'appui à la scolarisation) débute sa troisième année de fonctionnement. Nous vous communiquons une plaquette explicative de son fonctionnement ainsi qu'une invitation au colloque EMA du 8 décembre 2021. PLAQUETTE EMA version_2021_08_31 Télécharger EMA invitation 8 décembre2021_09_01 Télécharger Equipe Mobile d'Appui à la scolarisation (EMA)
Le tournant du médico-social est -il entrain de se réaliser? De nombreuses associations, ou établissements médico-sociaux communiquent via la toile leur descriptif et fiche de renseignements. Mais c'est aux établissements scolaires ou aux professionnels de les solliciter. Pour cela, il convient donc de repérer ces appuis possibles, de se renseigner aussi auprès des autorités académiques pour savoir quelles sont les modalités éventuelles de saisine. Il est bien écrit que le chef d'établissement peut saisir directement une équipe mobile d'appui. A noter: Ces équipes n'interviennent pas auprès des élèves. L'observation est possible. Elles sont fondées sur le principe de subsidiarité et ne peuvent donc se substituer aux AESH, ou aux enseignants, ou autres professionnels intervenant auprès des élèves. Dans tout partenariat, le cadre commun doit être posé ( voir la circulaire et les différents circuits locaux) mais il convient aussi de prendre le temps de faire connaissance, de bien situer "d'où l'on parle", d'expliciter clairement les faits observés et les questions pour lesquelles l'équipe mobile d'appui est sollicitée.
L'objectif essentiel est de permettre la scolarisation en milieu ordinaire d'un grand nombre d'élèves en situations de handicap en apportant des ressources et l'expertise des professionnels médico sociaux au sein des établissements scolaires. Pour répondre à cet objectif, 4 missions sont définies: 1. Conseiller, participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap; 2. Apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap - en veillant à associer les parents et le détenteur de l'autorité parentale - qu'il bénéficie ou non d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l'équipe mobile d'appui n'intervient pas en substitution d'un AESH; 3. Aider la communauté éducative à gérer une situation difficile. 4. Lorsque la situation de l'élève le nécessite: décider d'une intervention provisoire selon la même approche que celle recherchée dans les PCPE, permettant le maintien de la scolarisation
La mise en place des équipes mobiles d'appui médico-social va-t-elle réellement apporter des ressources aux équipes éducatives? Les moyens seront-ils donnés aux établissements médico-sociaux? Les cultures professionnelles différentes réussiront-elles à dépasser des représentations anciennes des uns et des autres pour s'atteler ensemble à améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap? Bien sûr, nous le pensons! Pour autant, cette nouvelle modalité de partenariat ne va sans doute pas aller de soi et nécessitera de clarifier dans les mises en œuvre les principes édictés dans la circulaire et dans les annexes qui définissent le cahier des charges, les missions et les modalités de saisine. ( CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021) de ces équipes. Cette circulaire s'adresse aux directeurs des Agences régionales de santé. Les premières équipes se sont constituées durant l'année 2019/2020. Nous allons maintenant assister à un déploiement plus important de ces équipes et donc à leur généralisation.
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