Le site de la mairie est l'espace dédié au traitement des demandes d'acte de décès en ligne. La fiche doit contenir le nom de la commune, le code postal, le type d'acte demandé (acte de décès) et sa nature (copie intégrale ou extrait plurilingue). Des pièces justificatives de votre identité et celle du défunt doivent être associé au dossier. Tout savoir sur les démarches d'obtention d'acte de naissance à la mairie de Paris 15 La déclaration de concordance d'identité vise à informer toute personne, privée ou publique, que vous êtes sujet d'une appellation erronée due à une erreur sous un faux état civil pendant le traitement d'un dossier. Cette procédure exige la présence de deux témoins qui doivent présenter leurs pièces d'identité, autant que la personne qui a fait la demande. Pour obtenir le document, vous devez télécharger et remplir, en présence des deux témoins, l'imprimé de déclaration de concordance d'identité, à remettre à un agent municipal. Adressez-vous à n'importe quelle mairie d'arrondissement posséder un formulaire du document.
La demande d'acte de naissance en ligne vous donne la possibilité de réaliser sur Internet une demande d'acte de naissance - copie intégrale ou extrait d'acte, pour les naissances survenues en France - aupres de votre commune de naissance ou bien aupres de la commune de naissance de la personne faisant l'objet de la demande. Le service en ligne "Demande d'acte de naissance en ligne " est disponible à partir du site public local:, ou directement à l'adresse ". Le site vous permet de trouver plus facilement la mairie qui vous permettra d'obtenir cet acte. Attention Il faudra alors remplir un formulaire, de le télécharger ou de l'imprimer puis de le poster à l'adresse indiquée. Cliquez sur lien ci-dessous, Vous serez redirigé vers le site Demande d acte civil d etat civil pour PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Paris 15e Arrondissement ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Paris 15e Arrondissement. Les habitants de Paris 15e Arrondissement peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site propose aux utilisateurs un service d'intermédiation avec les organismes habilités par le gouvernement Français, permettant d'obtenir ses documents administratifs sans se déplacer comprenant la vérification, la transmission de leur dossier, le suivi et la réponse à leurs questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par email en moins de 48h. Le tarif du service est de 4, 90 Euros à la commande puis l'abonnement ey service "Easy Démarches" vous permettant de recevoir vos actes actualisés tous les deux mois sera facturé lui 29, 90 euros/2 mois. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire. Présentation du service: offre à ses clients de nationalité française un service d'assistance dans leurs démarches administratives en France. prend en charge votre démarche administrative et vous offre un service de questions réponses par email pour répondre à vos questions concernant vos démarches administratives.
Informe sur l'évènementiel (environ 400 évènements par an), sur les réunions, conférences et activités culturelles qui se déroulent au sein du 15ème arrondissement et à Paris ( Conseils d'arrondissement, Conseils de quartiers, expositions, journée fiscaliste, concerts et manifestations, forum des sports, fête de la famille…) Veille à la mise à jour de la documentation à disposition du public dans les présentoirs et à l'affichage. Prend les rendez-vous pour les usagers dans différentes permanences juridiques gratuites et confidentielles qui se déroulent à la Mairie: - Conciliateurs de justice, ADIL, représentants du médiateur de la Ville de Paris, Déléguée des défenseurs des droits ( en savoir plus sur les rendez-vous) - Avocats: les prises de rendez-vous pour rencontrer un avocat généraliste ou spécialisé en droit du travail se font sur le site de la mairie du 15e (ici) ou sur le site de Facilitation numérique: L'accès à la borne de la facilitation numérique est actuellement suspendu. Aide aux victimes de violences conjugales: La Responsable du Service ainsi qu'un agent d'accueil font partie du réseau d'aide aux victimes de violences conjugales.
Documents pour la classe Cet espace met à la disposition des enseignants des documents issus des fonds des Archives de Paris, en lien direct avec les programmes nationaux d'Histoire-Géographie, pouvant être utilisés en classe comme support de cours. Ils sont accompagnés d'une fiche présentant le contexte historique et analysant le document, d'une problématique et de pistes pédagogiques. Suivez-nous sur Facebook Découvrez nos trésors insoupçonnés! Faisant échos à l'actualité, à des anniversaires historiques ou à la programmation culturelle des Archives de Paris, notre page Facebook met en lumière de façon conviviale des documents inédits issus de nos fonds.
Encaissement des règlements des factures Facil'Familles: possibilité de régler par prélèvement automatique, par carte bancaire sur le site de Facil'familles, par chèque à poster à l'attention de la Régie Facil'familles (210 quai de Jemmapes 75010 Paris) ou en espèces à la Régie comptable. Règlements des redevances de locations des salles de la Mairie du 15e. A SAVOIR: Les contestations tarifaires se font auprès des services émetteurs des factures: - Caisse des Écoles du 15e pour les cantines scolaires. Plus d'info - Facil'Familles pour les activités périscolaires. Plus d'info Service de l'accueil Oriente le public vers les différents services administratifs de la Mairie ( état-civil, affaires générales, enfance-famille-jeunesse, élections, titres d'identité, régie comptable) et également vers les autres organismes ou établissements de proximité ( Centre d(Action Sociales, Service Social Polyvalent, Point d'accès au Droit, Centre des Impôts, Bibliothèque, PIMMS, etc…) Renseigne les administrés sur les démarches administratives à réaliser en mairie.
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