Suite à la finition de l'ensemble par le peintre, l'ouvrage aura pris quatre mois pleins. L'enquête de la garantie décennale électricien suite au sinistre Les jeunes propriétaires profitent de longs de mois de leur appartement complètement refait avant l'apparition du sinistre. En fin d'année, ceux-ci se rendent, comme quotidiennement, à leur travail. Le mari reçoit, en plein après midi, un coup de fil du commissariat lui signalant un incendie à leur domicile. Ce dernier, sans tarder, se rend sur place et constate les dégât, l'incendie étant éteint. Une bonne partie de l'appartement est brûlée, y compris le mobilier et les objets qu'il contient. La partie non touchée par les flammes est complètement détériorée par les fumées engendrées par celles-ci. Ajoutons à cela que l'appartement immédiatement au-dessus est également touché. Les propriétaires, désemparés et privés de tous leurs biens, logent tant bien que mal à l'hôtel en attendant un retour d'indemnisation de l'assurance habitation qu'ils ont contractée.
Une enquête de police, ainsi qu'une expertise d'assurance, sont établies pour connaître les causes de l'incendie. Il s'avère, suite à cela, que la cause provient d'un départ au niveau du compteur, cause que nous développerons ultérieurement. La responsabilité est donc portée vers l'électricien à l'origine de la pose. La garantie décennale électricien est donc missionnée pour expertiser à son tour l'appartement. Le constat est identique, la cause se trouve au niveau du compteur. Après une enquête approfondie, il ressort que le compteur en lui-même était installé conformément aux exigences et normes électriques. Par contre, l'alimentation principale, en amont de celui-ci n'étant pas protégée, elle laissait apparent les câbles principaux, malheureusement câbles véhiculant de très fortes intensités et sans disjoncteurs (courant du réseau urbain). Le compteur, ayant une certaine contenance, permettait également un peu de rangement, un objet métallique, et donc conducteur aurait donc été placé en contact de ces câbles d'alimentation et aurait engendré un gros court-circuit.
BESOIN D'UN DEVIS? Devis gratuit Demander un rappel gratuit L'assurance décennale pour les autres corps de métier du bâtiment: La plupart des professionnels qui interviennent sur les chantiers de construction et de rénovation sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Décennale pour la toiture et le couvreur Pour le professionnel chargé des travaux de toiture, l'assurance décennale permet de le protéger contre les risques de tuiles déplacées, d'infiltration d'eau, etc. En savoir + Décennale pour les fenêtres et l'huisserie La pose des fenêtres est une étape importante des travaux de finition. Elle contribue grandement à l'isolation thermique et phonique du bâtiment. Une garantie décennale est requise pour cette catégorie de travaux. Décennale pour le plombier et la plomberie Pour garantir ses installations de plomberie, le plombier a l'obligation de souscrire une assurance décennale. Décennale pour la maçonnerie et le maçon Les travaux de maçonnerie sont très importants et sur leur bonne exécution dépend la stabilité de l'ouvrage.
Définition garantie décennale L 'assurance décennale est obligatoire pour toute profession dite de réalisation ou de conception d'ouvrages dans le secteur du bâtiment. Elle concerne aussi bien les professions d'études (architectes) que les ouvrages structurels dits de gros oeuvre (maçon) ou les menus ouvrages d'aménagement (plombier). L'article 1792 du Code Civil indique que l'assurance décennale couvre le professionnel du bâtiment, ici l'électricien, en cas de sinistre survenu à la suite de son intervention et qui affecterait la solidité ou l'étanchéité de la construction, ou bien la rendrait impropre à l'usage. Durée assurance décennale Toute société oeuvrant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages l'affectant pendant dix ans à compter de la livraison de l'ouvrage. En vertu de l'article 1792-4-1 du Code Civil, l'assurance décennale électricien court sur une durée de dix ans à compter de la date de livraison du chantier par le maître d'oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l'artisan n'est plus engagée.
Pour le maçon, la garantie décennale est une obligation. En savoir +
Exemple de devis qui fait apparaître les informations sur l'assurance décennale Combien coute une garantie décennale pour des travaux électriques? La garantie décennale dépend du chiffre d'affaires de la société, ainsi que des prestations réalisées. Difficile donc de donner un chiffre précis pour le coût d'une assurance décennale. A titre informatif, pour un artisan électricien indépendant (c'est mon cas de figure) il faut compter environ 600-700 euros par an pour l'assurance décennale. Souscrire une décennale pour électricien: Les assurances décennales professionnelles sont souscrites chez les assureurs qui proposent le service. Je suis pour ma part affilié chez MAAF ASSURANCES, mais il existe un nombre conséquent de compagnies d'assurances qui proposent ce service. Je ne les listerai pas, mais vous pouvez (et vous devez) faire jouer la concurrence au moment de souscrire votre contrat d'assurance garantie décennale. Il existe aussi des comparateurs qui vous permettent d'obtenir plusieurs devis.
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