4. 2 L'Association concède un droit d'exploitation non commerciale des images issues [du projet / de l'action] au Partenaire, au titre de leur partenariat pour cet événement. Le Partenaire ne s'opposera pas à l'exploitation ultérieure, par l'Association, des images issues [du projet / de l'action] et qui présenteraient son logo, et ceci même si le partenariat n'était pas reconduit. Cette concession est réalisée sans limite de temps. Lettre demande de partenariat pour une association. ARTICLE 5: Assurance L'Association est responsable au titre [du projet / de l'action] et le Partenaire ne supporte aucune responsabilité quelconque. ARTICLE 6: Résiliation de plein droit Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure prévus par la loi. ARTICLE 7: Litiges Tout litige au présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de [ville du TC du siège de l'Association]. Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux, [Nom du signataire] [Nom du Partenaire] [SIGNATURE] [Nom du signataire] [Nom de l'Association] [SIGNATURE]
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Madame, Monsieur, Nous sommes heureux de vous informer du fondement de notre association (préciser le nom de l'association). Depuis le (préciser la date de la création de votre association) notre association a officiellement commencé ses activités de (préciser le domaine d'activité de l'association) au sein de la municipalité de (préciser le nom de la ville). Dans ce domaine, nous souhaitons coopérer avec des entreprises intéressées par (préciser votre objectif), que ce soit en termes de services, d'échanges simples, ou de différents types de partenariats. Nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements. En espérant une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations. Lettre d'annonce de la création d'une association - Modèle de lettre. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
Dans le cadre d'un mécénat: Le Partenaire accepte. En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière suivante les conditions de leur partenariat. Il a été arrêté et convenu ce qui suit: ARTICLE 1: Objet du contrat Le Partenaire apporte son soutien à l'Association dans le cadre [du projet / de l'action] défini(e) en préambule. ARTICLE 2: Obligations du Partenaire Dans le cadre d'un partenariat en nature, technologique ou de compétences: Le Partenaire s'engage à fournir à l'Association [description précise et détaillée du matériel, du personnel et/ou des prestations mis(es) à disposition par le Partenaire: conditions de mise à disposition (prêt, don), durée, …]. Lettre demande de partenariat pour une association www. Dans le cadre d'un partenariat en argent: Le Partenaire s'engage à verser à l'Association la somme de [montant de la somme en chiffres], soit [montant de la somme en lettres]. Le versement sera effectué au plus tard le [date limite du versement], [par chèque libellé à l'ordre de l'Association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le compte de l'Association].
Modèles de lettres pour « partenariat association »: 6 résultats Tarif 4 € Tarif 2 € Tarif 3 € Contrat de partenariat (simple) Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs). Tarif 9 € Dossier de presse Exemple de dossier de presse institutionnel permettant de présenter une entreprise ou une structure (ex. Lettre demande de partenariat association. : association) en toutes circonstances (communication générale, insertion dans un site Internet, partenariat, complément de communiqué de presse…). Tarif 5 € Catégories de modèles de lettres Associations > Partenariats et subventions Dans le cadre de partenariats et de subvention, l'association peut avoir besoin de modèles de lettre. L'aides aux... Contrats > Associations Dans le cadre de la création d'une association il y a besoin de modèles de lettres pour la gestion des statuts... Associations > Association par thème Vous trouverez dans cette catégorie des modèles de lettres pour association, des lettres utiles dans les domaines...
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