La sécurité sociale (assurance vieillesse, chômage et maladie, allocations familiales…) est, depuis 1945, presque exclusivement financée par les cotisations pesant sur les salariés et les professionnels indépendants. Si ces derniers sont soumis au RSI (régime social des indépendants), les premiers sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations pesant sur eux sont subdivisées en une part salariale (déduite du salaire brut sur la fiche de paie) et une part patronale.
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Le salarié dans le Bâtiment est rattaché à la Convention Collective Nationale et Régionale (précision de la région de la CCN sur le bulletin de paie). Les payes des travailleurs du BTP sont soumises à des spécificités très complexes, les voici: Spécificités de paie du salarié dans le bâtiment Paie normale avec un abattement de 10% pour frais professionnel à la demande du salarié, dès lors qu'il se rend sur un ou des chantiers. Salarié absent tout le mois avec abattement et maintien ne peut prétendre à l'abattement (ce montant ne peut excéder 7600 €) Les apprentis ont un taux de rémunération spécifique (les 11% sur le taux de rémunération ne s'appliquent pas) La base de cotisation suite à abattement ne peut être inférieure au SMIC en vigueur. Lorsqu'un salarié prend des congés payés, les heures sont retenues sur le bulletin car ils lui sont payés par la caisse de congés payé. Frais professionnels Indemnité repas (panier) lorsque le salarié est dans l'incapacité de rentrer chez lui (Tickets restaurants) Indemnité frais transport lorsque le salarié se rend sur les chantiers par ses propres moyens Indemnité trajet pour déplacement sur les chantiers.
Les cotisations sociales sont constituées d'une part patronale qui n'apparaît pas sur les fiches de salaires et d'une part salariale qui y apparaît et dont le montant est la différence entre le salaire brut et le salaire net. La part patronale contient des cotisations de santé, de chômage, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse. Le montant des charges patronales se situe entre 25% et 42% du salaire brut duquel on soustraie encore 23% à 25% de charges salariales pour obtenir le salaire net que perçoivent les salariés. Pourquoi paie-t-on des charges patronales? Les charges patronales sont les charges payées par les employeurs dans le cadre de la rémunération de leurs salariés. A chacun sa part de taxes: les salariés ont une différence entre le salaire brut et net notamment due à des charges salariales (payées coté salarié), les patrons quant à eux payent aussi des charges. Le salaire brut perçu par un salarié n'est pas le cout du salarié pour le patron. Ces charges patronales souvent qualifiées d'excessives servent à financer des caisses publiques.
Aide au logement 0, 10% De 0 à 3 311 € par mois. Formation professionnelle de 0, 55 à 1% Masse salariale Taxe apprentissage 0, 68% Masse salariale Le montant de cotisations patronales versées sur les salaires varie entre 25% et 42% du salaire brut. La part des cotisations patronales augmente en fonction du niveau de salaire, notamment du fait de la cotisation de retraite complémentaire de 20, 55% sur la tranche de salaire la plus élevée. Il convient de signaler que le taux de la cotisation d'allocations familiales est réduit à 3, 45% pour les salaires n'excédant pas 1, 6 SMIC. L'employeur est également susceptible de payer la taxe sur les salaires, la contribution à la formation professionnelle (0, 55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% pour les autres) et la taxe d'apprentissage. Les exonérations de charges patronales en 2018 Il existe un certain nombre de dispositifs d'exonération ou de réduction des charges patronales. Parmi ceux-ci, on trouve: la réduction Fillon, qui concerne les rémunérations inférieures à 1, 6 SMIC l'exonération relative aux contrats d'apprentissage l' exonération bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes l'exonération « aide à domicile » l'exonération visant les entreprises situées dans certaines zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR, ZRD, BER, QPPV) En savoir + sur notre cabinet comptable
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