Demande D'acte D'état-Civil | Ville De Saint-Malo De Guersac

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July 31, 2024

L'autre motivation qui vous encourage sans doute à vous procurer la copie de votre acte de naissance à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines est la généalogie! Les actes de naissances sont en effet la meilleure façon de construire son arbre généalogique et de remettre ainsi la main sur la trace de ses racines Les mairies peuvent vous envoyer les actes de moins de 100 uniquement. Pour des aïeux nés il y a plus de cent ans, appelez directement les archives départementales. Bonne continuation dans la poursuite de vos démarches administratives à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines!

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L'acte de naissance peut également comporter des mentions marginales. Ces dernières peuvent concerner un mariage, un Pacs, un décès, l'acquisition de la nationalité française ou encore la reconnaissance d'un enfant. L'acte de naissance peut être demandé dans plusieurs situations. Vous devez, par exemple, le fournir pour faire une demande de carte nationale d'identité. Il peut également vous être demandé dans le cadre d'une création d'entreprise ou bien d'un dossier de mariage. Les différences entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance Il existe plusieurs formes d'acte de naissance. Vous pouvez en effet obtenir une copie intégrale d'acte de naissance. Cette dernière contient toutes les informations relatives à la naissance d'un individu. Ce document ne peut être demandé que par un certain nombre de personnes. Les extraits d'acte, qu'ils soient avec ou sans filiation, ne contiennent qu'une partie des informations. Présentés sous forme de synthèse, ils peuvent suffire dans le cadre de certaines démarches.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

- par courrier: Hôtel de Ville - Place Charles Valentin - 59140 DUNKERQUE N'oubliez pas de préciser dans vos écrits les éléments ci-après: • Nom de naissance et prénom de la personne concernée • Date de naissance • Noms et prénoms des parents • Adresse postale à laquelle l'acte doit être envoyé L'acte vous sera envoyé par courrier postal, sous quinzaine après réception de votre demande par les services. - en remplissant le formulaire ici L'acte vous sera envoyé par courrier postal, sous quinzaine après réception de votre demande par les services. Si vous êtes de nationalité française et nés à l'étranger, suivez ce lien pour faire votre demande. Aucune demande par téléphone ne pourra être prise en compte; la loi nous oblige à avoir un écrit afin de vérifier les conditions de délivrance La délivrance d'un acte d'état civil en France est gratuite. Certains sites en proposent la délivrance payante. Il ne s'agit en aucun cas de la Ville de Dunkerque Haut de page Document propriété de la Ville de Dunkerque

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