L'enquête interne menée en cas de harcèlement au travail mérite d'être traitée par des professionnels, de façon indépendante et fiable. Voilà pourquoi notre cabinet a créé un bureau dédié à cette activité.
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e. et avocate experte. Pour le salarié Vous êtes harcelé moralement ou harcelé sexuellement, vous êtes victime de discrimination. Avocat Spécialisé Accident Travail Lille – Meteor. Maître Natalie Leroy, avocate en droit du travail à Lille vous explique comment faire cesser cette situation. Maître Nathalie Leroy, avocate en droit du travail à Lille vous défend pour obtenir réparation, faire annuler les sanctions prises à votre encontre et obtenir une juste indemnisation. Le procès permet une réparation pécuniaire, mais aussi une réparation morale. Accident du travail Votre avocate en droit du travail à Lille vous accompagne en situation d'urgence et vous défend à tous les stades de la procédure pénale: de l'enquête préliminaire au tribunal correctionnel en passant devant le Juge d'instruction. Assistance 7j/7 après un grave accident du travail pour les clients du cabinet, un numéro de téléphone est dédié aux urgences; Défense devant le pôle social du tribunal judiciaire dans la reconnaissance de la faute inexcusable. Défendre l'employeur Maître Nathalie LEROY, avocate à Lille, plaide depuis plus de 20 ans devant les conseils de prud'hommes.
Protection sociale des travailleurs en mobilité internationale De par son expérience professionnelle, le Cabinet Dutoit Avocat peut également apporter son expertise pour traiter de problématiques de protection sociale en cas de mobilité internationale. Droit du travail Le droit du travail concerne toutes les normes juridiques régissant les relations entre un employeur et un salarié. Le Cabinet Dutoit Avocat propose une assistance de droit du travail général dans plusieurs domaines: Formation et exécution du contrat de travail Obligations de l'employeur résultant de la relation de travail Rupture du contrat de travail Litiges du travail Epargne salariale Rémunérations complémentaires
Si la caisse de sécurité sociale refuse de reconnaître l'accident en accident du travail, il existe des voies de recours ( commission de recours amiable, Tribunal des affaires de sécurité sociale). Contentieux de la faute inexcusable Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable Majoration de rente Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à une faute inexcusable, elle entraîne pour le salarié la majoration de la rente et la réparation de divers préjudices. La faute inexcusable de l'employeur ne se présume pas. Suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l'employeur n'est pas inévitablement retenue. Cabinet davocats spécialistes en droit des victimes à Lille -NB Avocats. La preuve de celle-ci incombe à la victime ou à ses ayants droit. Indemnisation des préjudices subis un taux d'incapacité à été déterminé pouvez prétendre à une indemnisation.
- Lille 59000 Dommages corporels: mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent. Par Hervé Gerbi, Avocat.
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