Cette conception implique une séparation stricte de droit et morale, la morale est l'opinion ambiantdes hommes de ce qui est bien ou mal et le droit le simple fruit du législateur destinée à organiser la société. Mais peut-on prétendre avec certitude que morale et droit sont deux sciences séparées l'une de l'autre? Le droit et la morale sont des sciences qui n'ont de commun ni leurs finalités ni leurs sources et encore moins leurs sanctions. Pourtant la morale n'est pas absente des règlesjuridiques, le code civil lui-même reconnaît cette dernière et parallèlement le droit tend par la définition de ce qui est légal à définir ce qui est moral. Il conviendra donc de s'interroger d'une part sur les distinctions que l'on peut faire entre le droit et la morale (I), et d'autre part sur leurs rapprochements (II). I- Les facteurs de distinctions entre le droit et la morale Aussi évidentque cela puisse paraître, le droit n'est pas la morale et la morale n'est pas le droit mais deux sciences bien distinctes quand à leur objectif (A) et leurs sanctions (B).
B) Le détachement du droit de la morale Le droit ne respecte pas toujours les préceptes moraux. Une règle de droit peut consolider une situation immorale. Il n'est pas autonome par rapport à la morale mais pas réductible c'est-à-dire qu'il n'est pas limité par celle-ci. Le droit sélectionne sa morale, il y'a des impératives sociaux qui s'écartent de la morale et peuvent la heurter. Si on prend l'exemple de la prescription civile qui est une consolidation d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai. Elle se définit: soit par une prescription extinctive qui « est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps » prévue à l'article 2219 du Code Civil; soit par une prescription acquisitive qui est « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui proposer l'exception déduite de la mauvaise foi » prévue à l'article 2258 du Code Civil.
Le droit permet même à l'individu mal intentionné, mais avisé et prudent d'agir légalement de façon à éviter d'encourir des sanctions. Troisième argument: Par ailleurs, ce qui distingue le droit et la morale; c'est que le droit est plutôt relatif au droit positif, tandis que la morale se rapporte au droit naturel. Or, si le droit positif peut être en désaccord avec la morale, le droit naturel rejoint toujours les exigences de la morale. Le droit positif est le droit établi, ce qui correspond à la légalité dans une société donnée. Par contre, le droit naturel est ce que le droit devrait être dans l'absolu et indépendamment des circonstances historiques et sociales, par rapport aux exigences de la conscience. Ainsi la morale se rapproche du droit naturel et coïncide pour ainsi dire avec lui. Mais le droit positif peut très bien être assez éloigné du droit naturel, et donc de la morale. Par exemple, les Droits de l'Homme sont une expression du droit naturel; mais ceux-ci ne sont malheureusement pas toujours respectés.
C'est pourquoi en Occident, il existe à Strasbourg, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui est une institution internationale, au-dessus des droits nationaux et qui sanctionne les États et les institutions des États-membres quand ceux-ci dévient de la norme morale édictée par les Droits de l'Homme. La déclaration des Droits de l'Homme est en fait une expression du droit naturel, une liste de repères idéaux vers lequel toute société devrait s'efforcer de tendre. Mais le droit positif peut parfois être assez éloigné du droit naturel, et donc de la morale; comme par exemple, en Afrique du Sud, au temps de l'Apartheid, cet État donnait plus de droits aux citoyens blancs qu'aux citoyens noirs. Dans le cas de l'Apartheid, ce qui était légal n'était pas légitime; et donc le droit ignorait la morale dans ce cas-là. DEUXIÈME PARTIE: CEPENDANT, LE BUT DU DROIT EST MORAL, PUISQUE SON OBJECTIF EST NORMALEMENT D'ÊTRE AU SERVICE DE LA JUSTICE. C'est le philosophe Aristote, au IVème siècle avant J-C qui a montré les trois aspects moraux complémentaires de la justice dans son ouvrage Éthique à Nicomaque, au livre 5, consacré à la définition des différents aspects de la justice.
Il serait l'aboutissement et la concrétisation des valeurs morales, un ensemble de règles adaptées à la vie quotidienne des hommes. Cependant, il est important de rappeler que droit et morale ne s'accordent pas toujours sur les conduites à suivre, en effet, la morale condamne la tromperie amoureuse tandis que le droit est indifférent face à la trahison du conjoint. Inversement, un voleur peut devenir propriétaire du bien qu'il a volé aux termes d'un délai de trente ans, ce qui est en soi immoral. ] La morale, quant à elle, est décrite comme un ensemble de règles d'actions et valeurs considérées comme normes dans une société, régissant également les comportements des hommes en société, mais dont la seule sanction est la réprobation de sa propre conscience voire celle qu'on lira dans le regard des autres. On peut, à la lumière de ces définitions, se demander quels rapports le droit et la morale entretiennent. Bien que dissemblable dans leur mode d'action et d'application le droit et la morale influent l'un sur l'autre en vue de servir des objectifs communs.
Dissertation: Le Droit et la Morale. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 19 Novembre 2021 • Dissertation • 2 199 Mots (9 Pages) • 122 Vues Page 1 sur 9 DISSERTATION: « DROIT ET MORALE « Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société. » Gérard Cornu avait distingué que d'autres règles entrent en jeu pour nous permettre un bon fonctionnement et une bonne organisation de notre vie en société. Autres que les règles de droit on trouve les exigences morales, les règles religieuses ou encore les règles de bienséance et de courtoisie. Ces règles correspondent à des règles de conduites, des impératifs de comportement. En nous penchant sur le sujet « Droit et Morale » on entend par le « et » que le droit et la morale entretienne un lien. « La morale rode autour du droit » A travers cette citation Paul Roubier nous indique ces notions sont proches malgré une fine démarcation entre les deux. Les règles morales sont l'ensemble des règles de conduites tenues pour inconditionnellement valables, et ces règles reposent sur la théorie raisonnée du bien et du mal.
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