Les documents à fournir 1. Téléchargez, imprimez en recto simple et complétez (en ligne ou à la main très lisiblement) le formulaire spécifique disponible sur le site dédié aux demandes de procurations pour le référendum de 2020; des formulaires Cerfa cartonnés sont également mis à disposition lors des permanences accueillies à la MNC. 2. Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif attestant de votre impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. 3. Faites établir et valider votre procuration auprès des instances habilitées, qui vous remettront un récépissé. 4. Procurations pour le référendum : les formulaires papier se font attendre -. Informez la personne à qui vous avez donné procuration (votre mandataire) en lui transmettant éventuellement une copie de bonne qualité du récépissé (scan ou photographie). Celle-ci pourra être prise en compte à titre exceptionnel par le président du bureau de vote le jour du scrutin dans l'éventualité où votre procuration ne serait pas parvenue en temps utile dans votre mairie. à qui donner procuration? Il est impératif que votre mandataire soit un électeur également inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire du 4 octobre 2020, et relève de la liste électorale de la même commune que vous.
Il faut par ailleurs fournir un document qui justifie son impossibilité de voter soi-même. A savoir des obligations professionnelles, une formation, un handicap, des raisons de santé, une absence de Calédonie ou l'assistance portée à un malade ou un infirme. Les procurations - Élections Nouvelle-Calédonie. Hors Calédonie Si vous voulez établir une procuration depuis la métropole ou ailleurs en outre-mer, il faut également se rendre dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou au tribunal. Depuis l'étranger, ça se fait à l'ambassade de France ou au consulat. Toutes les conditions et marches à suivre sont détaillées là.
Il peut dépendre d'un autre bureau de vote. Par contre, il peut avoir qu'une procuration, et vous devez connaître son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse postale. Où trouver le formulaire? Le formulaire, répète le haussariat, «est disponible dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, au tribunal de première instance de Nouméa et dans ses sections détachées». Si vous vous trouvez hors de Calédonie, le document peut être téléchargé sur ou. Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration il. Où le déposer? Il faut ensuite se rendre dans un tribunal d'instance de métropole ou d'une autre collectivité d'outre-mer, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. A l'étranger, la démarche se fait à l'ambassade ou au consulat français. Si l'électeur concerné ne peut pas se déplacer, par exemple parce qu'il est hospitalisé ou pensionnaire d'une maison de retraite, les autorités chargées d'établir les procurations peuvent se déplacer. Signalons encore que le formulaire doit être signé en présence d'une personne habilitée à enregistrer votre procuration, et surtout pas avant.
Mais attention, contrairement aux précédents scrutins, il faut cette fois-ci apporter un justificatif pour démontrer l'absence l'incapacité de se rendre dans un des 237 bureaux de vote. Seuls six motifs sont d'ailleurs jugés impérieux pour obtenir une procuration: des obligations professionnelles, une formation, un handicap, raisons de santé, absence du territoire et enfin, l'assistance portée à une personne malade ou infirme.
Les citoyens de Nouvelle-Calédonie ne pouvant se déplacer dans leur bureau de vote peuvent demander à une personne de confiance de le faire pour eux. Procuration, mode d'emploi: tout ce qu'il faut savoir pour voter à distance. Marie Boscher • Publié le 30 novembre 2021 à 09h00, mis à jour le 1 décembre 2021 à 11h39 Comme pour les scrutins référendaires de 2018 et 2020, la procuration est de nouveau possible lors du vote du 12 décembre. Mais attention, les procurations faites pour les deux premiers référendums ne sont plus valables. Si vous souhaitez permettre à quelqu'un de voter pour vous, il faudra refaire les démarches. À moins de deux semaines du scrutin, environ 4450 procurations ont été enregistrées par les communes de Nouvelle-Calédonie, dont 2675 sur le territoire et 466 à l'étranger. Tous les citoyens inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire peuvent établir une demande de procuration. Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration canada. Il faudra alors justifier de son impossibilité à se déplacer dans les bureaux de vote le jour J: obligations professionnelles, formation, handicap ou raisons de santé, assistance médicale à un proche, absence de Nouvelle-Calédonie… Pour cela, vous pouvez fournir un certificat médical, une demande signée de votre employeur ou de votre centre de formation, ou encore, un justificatif de voyage.
Bureaux de vote délocalisés Électeurs des îles résidant sur la Grande terre, vous pouvez voter dans un bureau de vote délocalisé!
Sitemap | wwropasx.ru, 2024