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August 1, 2024

Que vous soyez importateur ou exportateur, vous êtes amenés à traiter au quotidien des opérations en devises. Pour faciliter vos encaissements et règlements, vous pouvez disposer d'un compte ouvert dans notre banque dans la devise de votre marché. Les principes de base Votre compte peut être ouvert dans les devises majeures (USD, GBP, CAD, CHF, JPY) mais aussi dans des devises moins courantes telles le PLN, NOK... Le compte en devises permet de conserver le produit des ventes d'export, de les rémunérer dans l'attente de leur utilisation future, d'associer une couverture de change. Cette solution simplifie le traitement des opérations internationales que vous soyez importateur ou exportateur. Vos besoins Le compte en devises s'adresse en priorité aux entreprises ayant une activité significative dans une devise. Cpa algérie compte devise. Il vous permet d'encaisser le flux de votre transaction en toute sécurité et déboucler votre couverture de change sans difficulté. Avantages Votre gestion du change est facilitée: Vous pouvez adosser à vos comptes en devises des solutions de couvertures de change.

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La Banque d'Algérie (BA) a annoncé, ce mercredi, de nouvelles dispositions relatives à l'ouverture et au fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant, ainsi qu'à la répartition des recettes d'exportation de biens et de services hors hydrocarbures et de produits miniers. Il s'agit de l'instruction n°06-2021 du 29 juin 2021 fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d'exportation de biens et de services hors hydrocarbures et de produits miniers. Cette instruction intervient en application des articles 23 et 67 du règlement n 37- 01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatifs aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Cpa algerie compte devise de la france. « Toute personne physique ou morale résidente exerçant une activité économique Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, est autorisée à ouvrir auprès des banques, un ou plusieurs compte(s) devise(s) commerçant ou professionnel non commerçant », lit-on dans l'article 2 de l'instruction de la Banque d'Algérie, qui précise: « Il est ouvert un compte pour chaque devise librement convertible dans laquelle, les transactions sont enregistrées ».

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Toute autre inscription, au débit de compte susvisé est soumise à l'avis de la Banque d'Algérie. L'article 8 de l'instruction de la Banque d'Algérie stipule: « Les titulaires des comptes devises commerçant, doivent utiliser en priorité leurs avoirs disponibles au crédit de ces comptes, pour le paiement de leurs dépenses en devises (…) ». Quant à l'article 9, il souligne: « Dans le cas où le titulaire du compte devise commerçant, ne dispose pas de ronds suffisants dans son compte devise commerçant, pour le règlement en devises de ses dépenses (…), la banque lui fournit des devises contre dinars algériens à concurrence du besoin de règlement non couvert par lesdits fonds. Ouverture d'un compte en devises. » « Préalablement à la livraison de devises, la banque doit exiger du titulaire du compte devise commerçant une déclaration (…) certifiant qu'il ne dispose pas d'avoirs suffisants dans son ou ses comptes devises commerçant ouverts sur les livres d'autres banques, permettant le paiement de ses opérations d'importation de biens et de services », lit-on dans l'article 10 de ladite instruction.

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Article 11 dispose: « Les comptes devises commerçant, peuvent être clôturés sur demande de leurs titulaires, et/ou en cas de cessation d'activité. Les soldes disponibles dans ces Comptes, seront convertis en dinars algériens ». Cpa algerie compte device . Selon l'article 12: « Les montants inscrits au crédit du compte devise professionnel non commerçant peuvent être utilisés, pour: « tout transfert en paiement de dépenses en relation avec son activité »; « tout paiement par voie électronique en relation avec son activité et exceptionnellement, tout retrait en espèces comme appoint dans le cadre des missions d'affaires, au profit du titulaire du compte qui en aura fait expressément la demande. Ce retrait, donne lieu à la délivrance par la banque d'un bulletin de retrait. » Ce compte peut être clôturé à la demande du titulaire, le solde disponible sera converti en dinars algériens.

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Cependant, a noté la Banque d'Algérie, «cette liberté conférée par la loi, à cette catégorie de comptes, s'est trouvée contrariée par un certain nombre d'obstacles rencontrés, par les détenteurs de comptes, auprès de certains établissements bancaires». A ce propos, la BA a relevé sept (7) obstacles qui sont: «certaines banques refusent d'ouvrir des comptes devises au profit de nouveaux clients ou exigent l'ouverture d'un compte dinars, en parallèle»; «exigence de titre de transport pour les retraits de devises»; «demande de justificatifs lors du versement de devises dans les comptes: qu'il s'agisse des virements reçus de l'étranger ou des dépôts en espèces.

« En application de ces nouvelles dispositions, le compte devise « personne morale » porte désormais la dénomination »compte devise commerçant » », souligne l'article 14 de la même instruction, qui précise dans son article 15 que « toutes les dispositions contraires à la présente instruction sont abrogées. » La présente instruction prend effet à compter de la date de signature., conclut le document de la Banque d'Algérie.
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