Édité par - pilou40 le 11 oct. 2012 14:39:58 dlyz Contributeur senior France 587 message(s) Statut: 3 Posté - 21 nov. 2012: 23:30:49 citation: Initialement posté par pilou40 Toujours 30 ans de délai pour être exonéré sur la vente d'un logement quand celui-ci n'est pas - ou n'est plus - une résidence secondaire, toujours pas de retour au barême IR - même sur option - ni de prise en compte de l'inflation! Vous vouliez dire une résidence principale (au lieu de secondaire)? 4 Posté - 22 nov. 2012: 20:19:53 Bonjour, J'ai été voir l'article 10 du PLF 2013 mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris la partie relative aux terrains à bâtir, justement qui m'intéresse! Si la vente intervient en 2013: imposition ou non sur le revenu global de la totalité de la plus value ou uniquement à compter de 2015? Plus value immobilière hollande 2018. Cordialement 5 Posté - 27 nov. 2012: 16:51:58 citation: Initialement posté par criss Bonjour, J'ai été voir l'article 10 du PLF 2013 mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris la partie relative aux terrains à bâtir, justement qui m'intéresse!
François Hollande s'attaque aux abattements pour durée de détention - dr Invité de l'émission Capital, sur M6, le chef de l'Etat a annoncé dimanche qu'il mettrait en place un « abattement exceptionnel » sur les plus-values immobilières. Les propriétaires seront exonérés de l'impôt après 22 ans de détention du bien et non plus 30. Du nouveau sur le front de la fiscalité immobilière. « On n'aura plus besoin d'attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt (sur les plus-values immobilières). On va ramener ça à 22 ans », a expliqué hier le chef de l'Etat sur le plateau de Capital. Baisse limitée de la taxation des plus-values immobilières. Il a également précisé qu'un « abattement exceptionnel » serait programmé pour 2014, afin de faire en sorte que « le marché soit alimenté ». L'objectif n'est pas de « faire un cadeau à des propriétaires; ce que je veux c'est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d'autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent », a-t-il ajouté. Dans la prochaine loi de finances La mesure sera inscrite dans la prochaine loi de finances, et « si le gouvernement informe correctement le parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre », a espéré François Hollande.
Ce qui conduit à une exonération de plus de la moitié de la plus-value au bout de 15 années de détention. Les abattements deviennent donc plus avantageux que dans le système actuel où ils sont progressifs (2% à partir de la 6 ème jusqu'à la 17 ème année, 4% entre la 17 ème et la 24 ème année, et 8% au-delà de la 24 ème année). A noter tout de même, avant 2004, l'abattement était de 5% dès la 2 ème année de détention. Plus value immobilière hollande 15. Autre changement, les prélèvements sociaux seront exonérés au bout de 30 ans de détention du bien avec des abattements par année de détention; de 1, 65% entre la 6 ème année et la 21 ème année, 1, 6% pour la 22 ème année, puis 9% chaque année à compter de la 23 ème. Enfin, pour ceux qui détiennent un terrain à bâtir, mieux vaut ne pas tarder avant de le céder. Et pour cause. Les abattements pour durée de détention seront supprimés à partir de l'an prochain (2014). Si ces mesures peuvent permettre de fluidifier le marché de la résidence secondaire, grippé par l'alourdissement de la fiscalité de la plus-value, il manque encore quelques précisions, notamment sur les abattements.
22 ans de détention. Aujourd? hui, l? abattement pour durée de détention est en revanche progressif avec les années. Nul lors des 5 premières, il est de 2% par année de détention entre la 6ème et la 17ème année, de 4% entre la 18ème et la 24ème, et de 8% entre la 25ème et la 30ème. Agir au plus vite L? abattement exceptionnel de la première année réduirait encore davantage les contraintes sur les transactions à court-terme. Il pourrait même "s'appliquer dès le 1er septembre", a indiqué Français Hollande, qui a déjà souhaité accélérer les procédures parlementaires pour fluidifier les constructions de logements par voie d? ordonnance. En fait, le plus vite sera le mieux. Hollande annonce une réforme bienvenue des plus-values immobilières - Réseau de mandataires en immobilier - leblog.safti.fr. Car l'hypothèse d'une réduction de durée de détention pour exonération passant de 30 à 22 ans pourrait geler encore davantage les transactions. >> Pour aller plus loin: >> Retrouvez toutes nos annonces immobilières >> Découvrez le prix du m2 dans votre rue >> Comparez les devis pour vos travaux >> Réalisez votre diatgnostic immobilier Suivez La Tribune Partageons les informations économiques, recevez nos newsletters
La plus-value, réalisée lors d'une vente d'un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, est imposable sur le revenu. Seule la résidence principale en est exemptée. La vente peut être taxée à hauteur de 34, 5%, pour les résidences secondaires détenues depuis moins de 30 ans. Afin de fluidifier et redynamiser le marché immobilier de l'ancien, une réforme du régime fiscal des plus-values immobilières a été appliquée à toute vente réalisée depuis le 1er septembre 2013. La réforme a été par la suite intégrée dans la loi de finances pour 2014. La suite après la publicité Elle inclut un abattement pour une durée de détention qui permet une exonération d'impôt sur le revenu (à hauteur de 19%) après 22 ans de détention, ainsi qu'un abattement de 25% jusqu'au 31 août 2014. Plus-values immobilières Hollande compte alléger les propriétaires | Cap d'Agde votre station de vacances. La durée d'exonération reste de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Abattement de 25% sur la plus-value "Il est temps d'accélérer les choses et de prendre rendez-vous chez le notaire, avant le 31 août 2014, pour signer l'acte de vente.
Réactions plutôt positives suite aux annonces de Jean Castex La FFB et In'li ont réagi au discours du Premier ministre devant le congrès de l'USH. Lyon acte une hausse de taxe d'habitation sur les résidences secondaires Le conseil municipal de Lyon a voté plusieurs délibérations portant sur des ajustements fiscaux, dont la hausse du taux de la taxe d'habitation de 20% à 60% pour les résidences secondaires. Un conseil de la Métropole de Lyon pour une erreur sur le taux de la TFPB Les élus se sont réunis par visioconférence ce lundi, pour corriger une erreur sur les bases fiscales sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Plus value immobilière hollande hotel. L'opposition a critiqué un « amateurisme » et « un manque de démocratie ». Baisse de 1, 29 milliard d'euros des impôts de production dans la région La préfecture de Région a fait part des chiffres de baisse des impôts de production en région Auvergne-Rhône-Alpes dès cette année 2021. Loi de finances 2021: un budget logement de 16, 2 milliards d'euros Bercy a dévoilé ce lundi son projet de loi de finances 2021.
Le programme du candidat socialiste promet un retour au régime d'avant 2004 en matière de plus-values immobilières (la résidence principale n'est pas concernée par cette taxation). Jérôme Cahuzac l'a confirmé dans une tribune parue dans « Les Echos » le 19 mars. Dans cet ancien régime, les plus-values immobilières étaient soumises à l'impôt sur le revenu, après un abattement de 5% au-delà de la deuxième année, ce qui conduisait à une exonération totale au bout de vingt-deux ans. Dans le régime actuel, applicable depuis le 1erfévrier 2012, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire de 19%, mais après des abattements (2% seulement de la 3eà la 17eannée, puis 4% et 8%), qui conduisent à l'exonération au bout de la 30eannée seulement. « Le régime ancien a deux avantages, d'abord l'abattement est plus fort et ensuite, on revalorise le prix d'acquisition en fonction du coefficient d'érosion monétaire, tout cela faisant baisser plus fortement la plus-value imposable », explique Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.
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