Quels sont les documents à acheter pour finaliser la vente d'un cyclomoteur? Avant de signer l'attestation de vente d'un scooter, le vendeur doit fournir quelques documents à la demande pour qu'il puisse effectuer les démarches administratives. Voici une liste de ces pièces: Un exemplaire du certificat de cession; Un certificat de non-cession de véhicule; Une carte grise barrée avec la mention «vendu / cédé le»; Un certificat de situation administrative ou un certificat de non-gage; Un procès-verbal du contrôle technique; Un code de cession. Comme ce véhicule à deux-roues fait partie des véhicules dispensés de contrôle technique, la procuration d'un procès-verbal du contrôle technique n'est pas utile lors de sa mise en vente. Cession d un cyclomoteur animal. Comment enregistrer la cession d'un scooter 50cc non immatriculé? Tout comme l' enregistrement de cession d'un véhicule, il est impossible d'enregistrer la cession d'un scooter non immatriculé. Lors de la vente du véhicule, le cédant et l'acquéreur doivent signer une lettre de cession qui est une sorte d'attestation de vente.
La première partie de la déclaration de cession doit ainsi contenir toutes les informations de la carte grise du véhicule. Il s'agit notamment de son numéro d'immatriculation, sa marque, sa date de première circulation, sa dénomination commerciale ou encore le kilométrage réel de la mobylette. C'est dans cette partie que le vendeur doit préciser si la mobylette est immatriculée ou non. Si elle détient un certificat d'immatriculation, vous n'avez qu'à cocher la case correspondante et mentionner le numéro et/ou la date du certificat d'immatriculation. Ancien cyclomoteur jamais immatriculé. Il peut s'agir du format d'immatriculation actuel, du type AB-123-CD ou de l'ancien du type 123 AB 45. Dans le cas où la mobylette est non immatriculée, vous n'avez qu'à cocher la case « non », en mentionnant la raison de cette absence. La deuxième partie doit être composée de l'identité du vendeur: nom, prénom et adresse exacte. Cette adresse doit être la même que celle figurant sur la carte grise. En cas de changement d'adresse, une mise à jour est indispensable avant d'entamer toutes les démarches de cession.
Dans ce cas, l'établissement d'une lettre de vente est conseillé. Si le nouveau propriétaire désire circuler sur la voie publique, il lui sera nécessaire d'immatriculer sa mobylette. Pour ce faire, il aura besoin de plusieurs documents. Il faudra notamment remplir le formulaire Cerfa 13750*05, pour une demande de certificat d'immatriculation. Il doit également fournir une pièce justificative d'identité. Petit avis sur la cession d'un cyclo non immatriculé - Bienvenue sur le forum du Motobécane Club de France. et une pièce justificative de son domicile. Cette dernière doit dater d'au moins de 6 mois. Il peut par exemple utiliser sa facture téléphonique. Un document justifiant que la mobylette lui appartient est également nécessaire. Il peut s'agir de la lettre de vente établie entre lui et l'ancien propriétaire. Il doit aussi préparer un certificat de conformité, comme la facture de la mobylette, son attestation d'assurance ou tout autre document comportant le genre, la marque, le numéro d'identification et le type de mobylette. Où envoyer le certificat de cession mobylette? Comme évoqué ci-dessus, le certificat de cession est l'élément indispensable pour que l'acquéreur puisse immatriculer la mobylette à son nom.
la facture du véhicule sur laquelle devra être indiquée le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. l'attestation d'assurance sur laquelle devra être indiquée le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. L'arrêté du 9 février 2009 précise que vous devez justifier de la propriété du véhicule pour l'immatriculer. Pour les cyclomoteurs antérieurs à 2004 l'administration admet l'assurance à votre nom comme justificatif. Déclaration de cession d’un scooter : Explications et Documents. Cyclomoteur de collection Si la moto ou le cyclo a plus de 30 ans, la FFVE, Fédération française des véhicules d'époque peut vous délivrer une attestation de datation et de caractéristiques pour obtenir l'immatriculation portant la mention « véhicule de collection ». N'oubliez pas de commander votre plaque d'immatriculation collection (aluminium sur fond noir avec caractères gris) Source: Archive
Les cartes grises délivrées avant 2009 ne portent pas de numéro de formule. Pour voir ses démarches administratives aboutir, la date d'édition peut être communiquée en remplacement. L'ANTS attribuera un nouveau numéro d'immatriculation conforme au nouveau SIV ainsi qu'une nouvelle carte grise, avec un numéro de formule unique.
2014, 21:10 si bien sur. enfin une photocopie sans remplir à la fin mon nom ni une date bidon. au guichet, ils s'en sont servit pour retrouver les infos nécessaires à inscrire sur la CG. Lulu a écrit: c'est aussi ce que j'ai ramené. et comme dit dans mon sujet, c'est le certificat de cession qui a posé problème. je préfère ce site là pour ne pas oublier de docs avant d'aller à la préfecture... &Itemid=51 " Matrix30 a écrit: Il est bien vrai qu'il y a des préfectures qui sont beaucoup moins regardante sur les documents a fournir que d'autre, on est pas tous logé a la même enseigne. là je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais globalement pour celle ou j'ai été, ils ne sont pas trop casse -cou.... d'ailleurs au guichet ça s'est bien passé. En 10 minutes c'était bouclé. brunobo a écrit: comment crois -tu que j'ai réglé mon problème? Cession d un cyclomoteur auto. Modifié en dernier par dubs le 01 déc. 2014, 09:03, modifié 1 fois. Thib Administrateur Messages: 7060 Enregistré le: 27 août 2006, 13:30 Localisation: Bazus (31) par Thib » 30 nov.
si il n'arrive pas à l'avoir, méfiance. mais pour un cyclo, il suffit de faire comme dit fluky. A+ Benoît. ___________________________________________________ N40T, N50, Mobyx X7V, une paire de D55, Quelques 125 bicylindre et une 350 qui fume... que des machines des 70's... par dubs » 30 nov. Cession d un cyclomoteur un. 2014, 14:49 Fluky a écrit: Le cas est prévu sur le Cerfa 13754; l'employé de préfecture ne peut pas ignorer et refuser ça; il faut juste mettre les bonnes mentions. Le pire c'est que j'ai coché non pour la présence du certificat d'immatriculation et préciser "cyclomoteur antérieur à 2004" sur le cerfa de déclaration de cession. le standardiste ne la même pas lu. Mais c'est aussi de ma faute, je n'ai pas pensé à lui montrer cette rubrique sur la présence ou non du certificat d'immatriculation. je ne me ferai plus avoir la prochaine fois en tout cas merci pour vos réponses Matrix30 Messages: 76 Enregistré le: 18 mars 2014, 14:18 Localisation: Gard par Matrix30 » 30 nov. 2014, 14:56 Il ne faut surtout pas passer par le guichet d'accueil, il y a très souvent des stagiaires, qui ne savent pas tout, il faut directement aller aux guichets des CG.
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Suivez les indications sur l'emballage. J'ai cuit les lentilles blondes dans 6 fois leur volume d'eau pendant 25 minutes. Egouttez. Réservez. Epluchez les pommes de terre et coupez-les en morceaux grossiers. Ensuite, faites-les cuire dans un grand volume d'eau pour environ 25 minutes. Egouttez-les et passez vos pommes de terre au moulin à légumes ou en utilisant un presse-purée, jusqu'à obtenir une bonne texture de purée. Assaisonnez avec la crème de soja, un peu de beurre végétal, une pincée de noix muscade, le sel et le poivre. La purée doit être ferme. Fausse Viande Vegetale Hachee - Jardin Vegan. Dans une poêle avec l'huile d'olive ou du beurre végétal, faites revenir les oignons nouveaux et l'ail hachés. Ajoutez la carotte cuite coupée en petits dés. Incorporez ensuite le seitan préalablement haché au couteau. Dorez un peu et ensuite ajoutez les lentilles cuites et la sauce tomate. Assaisonnez de sel et de poivre et saupoudrez de ciboulette et persil hachés. La préparation ne doit pas trop assécher. Réservez de côté. FACULTATIF A ce stade, vous pouvez utiliser ce hachis de protéines végétales tel quel ou le mixer grossièrement sans le réduire à une purée.
Mon mari râle un peu de temps en temps, mais plus pour le principe d'être mis au pied du mur que par goût puisque lui n'aimait pas trop la viande.
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