Le salarié du spectacle n'est donc pas véritablement un intermittent. A savoir: l'intermittent est une personne qui dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée et qui exerce un travail à temps partiel. Il est donc important de ne pas confondre ce statut avec le régime d'intermittent du spectacle. Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ? (lu 165832 fois) - Situation personnelle. Quelles sont les particularités de ce régime? Etre intermittent du spectacle ouvre différents droits en matière d'allocations chômage versées entre les périodes travaillées. En effet, cet avantage a été mis en place par l'Etat afin de palier la précarité de l'intermittent du spectacle qui peut se retrouver inactif durant plusieurs mois avant de contracter un nouveau CDD. Pour mieux comprendre les particularités de ce régime, il faut dissocier deux catégories d'intermittent du spectacle: Les artistes du spectacle Pour avoir accès aux avantages de l'assurance chômage, l'artiste doit attester de son emploi sous CDD auprès de Pôle Emploi. Il doit ensuite remplir plusieurs conditions: Avoir exercé dans une ou plusieurs sociétés reconnues par Pôle Emploi pour une durée minimale de 507 heures durant les 319 derniers jours; Etre arrivé à terme de son contrat; Etre inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'ANPE; Etre en recherche effective et permanente d'emploi.
La circulaire doit aussi donner des précisions sur le cumul AE avec allocations d'assurance chômage. Par ailleurs le document du Ministère du Travail précise explicitement que « les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants. » Cumul auto-entrepreneur et allocations chômage Les forums de discussions sur le net bruissent de rumeurs diverses sur le mode de cumul entre le statut AE et la possibilité de toucher des allocations. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur urssaf. Rappelons tout d'abord une évidence: seules les activités salariées ouvrent des droits à l'assurance chômage, donc toutes les activités en AE n'ouvrent aucun droit du tout… Dans le principe, il est possible de cumuler les deux, mais en pratique, les choses se compliquent. Il faut d'abord opter entre deux choix: -soit décider de faire de votre micro-entreprise votre activité principale, auquel cas Pôle Emploi vous verse tous vos droits en deux fois à six mois d'intervalle, et vous sortez du régime, -soit, cas qui nous intéresse ici, vous voulez cumuler des activités ponctuelles en AE avec des activités salariées ouvrant des droits à l'assurance chômage.
Selon pôle emploi, plus de 270. 000 personnes ont le statut d'intermittent du spectacle. Vous êtes comédien, chanteuse, musicien, ingénieur du vous demandez comment devenir intermittent du spectacle auto-entrepreneur. 1 - Intermittent du spectacle, la définition 2 - Artistes et techniciens du spectacle auto-entrepreneur 3 - L'auto-entrepreneur dans le domaine du spectacle vivant 4 - Le cumul intermittent du spectacle et auto-entrepreneur 5 - Les obligations légales de l'auto-entrepreneur 1 - Intermittent du spectacle, la définition Le statut d'intermittent du spectacle vise à pallier la précarité des artistes et des techniciens, qui sont régulièrement embauchés en CDD d'usage, des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée. Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c'est possible ! - Com'Com. C'est pourquoi l'assurance chômage des intermittents du spectacle est gérée par une branche particulière, Pôle Emploi Spectacle. Ce régime diffère notamment sur la durée minimale de travail permettant l'ouverture des droits à indemnisation.
Ses périodes d'activité se déroulent dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) d'usage. Enfin, l'intermittent du spectacle va bénéficier d'un régime d'assurance chômage particulier. Et notamment celui de l' « intermittence » d'emploi propre au monde du spectacle. Le cumul « intermittent du spectacle » et auto-entrepreneur Dans le cadre d'une même activité? Les artistes/techniciens/ouvriers qui bénéficient du statut d' « intermittents du spectacle », ne peuvent en aucun cas exercer une activité de même nature sous le régime d' auto-entrepreneur. En effet, les artistes (acteurs, chanteurs, musiciens…) ainsi que les techniciens du spectacle qui ont le statut d' « intermittents du spectacle » sont soumis au régime général de la Sécurité sociale car ils sont considérés comme des salariés, des organisateurs, des producteurs de spectacles. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur video. Ils ne peuvent donc opter pour le statut d'auto-entrepreneur, réservé aux indépendants soumis au RSI (régime social des indépendants). En revanche, l' « intermittent du spectacle » qui décide d'exercer une autre activité indépendante (non salariée), sans rapport avec son « art », pourra le faire sous le statut d'auto-entrepreneur et ainsi cumuler les deux régimes.
Vous êtes ici: Accueil / Intermittent…et auto-entrepreneur Le statut d' intermittent peut être qualifié comme un régime d'assurance chômage qui concerne les artistes et techniciens du spectacle employés par un contrat à durée déterminée (CDD). C'est un dispositif d'indemnisation particulier qui ne répond pas aux mêmes conditions que le droit commun. Dans ce type de régime, les intermittents alternent période de travail et chômage. Ce régime d'assurance chômage est destiné aux artistes, ouvriers et techniciens du spectacle, de la production cinématographique, de l'audiovisuel, de la radio et de la diffusion. En somme, il faut compléter 507 heures dans les dix mois qui précèdent pour les techniciens et ouvriers ou dix mois et demi pour les artistes. Cumul du statut d’intermittent du spectacle et d’auto-entrepreneur. Leurs conditions sont régies par les annexes 8 et 10 au règlement de l'Assurance chômage. L' annexe 8 est valable pour les techniciens et ouvriers du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous CDD. Son champ d'application comprend uniquement certaines fonctions de salariés et dépend de l'activité de l'employeur – en fonction de son code NAF.
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