Pour bénéficier du service de demande et retrait du certificat de nationalité algérienne à partir d'Internet, il est nécessaire de suivre les étapes indiquées à l'adresse:, rappelle-t-on.
Pour bénéficier du service de demande et retrait du certificat de nationalité algérienne à partir d'Internet, il est nécessaire de suivre les étapes indiquées à l'adresse:, rappelle-t-on. APS
Advertisement Les Algériens pourront dorénavant obtenir leur certificat de nationalité par le biais du site Internet du ministère de la Justice. Pour ce faire, une inscription préalable auprès du tribunal le plus proche du lieu de résidence est requise. Le ministère de la Justice vient de lancer sur les médias publics et auprès des opérateurs téléphoniques une compagne de rappel pour informer que le système de délivrance de documents administratifs relevant des prérogatives du ministère de la Justice est parfaitement opérationnel sur le portail numérique de cette institution. Les Algériens pourront ainsi, recevoir leur certificat de nationalité par le biais d'Internet en s'inscrivant à la banque de données du ministère de la Justice. Advertisement Pour ce faire, ils doivent se présenter personnellement au guichet du tribunal le plus proche, munis d'une pièce d'identité, d'un numéro de téléphone portable et des documents nécessaires pour l'obtention du certificat en question. Par la suite, le greffier remettra à l'intéressé un document papier comportant le nom et le prénom du concerné, le compte (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui est attribué.
Les Algériens et la nationalité Française Critère du statut personnel: De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les personnes de statut civil de droit local qui, si elles voulaient conserver la nationalité française, devaient effectuer une démarche (souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française). Ce sont essentiellement deux textes qui ont réglé ces situations jusqu'à l'application du régime général du code de la nationalité aux Algériens, à compter de la rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973. Senatus-consulte du 14 juillet 1865 Ce texte indique dans son article 1 er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé). Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.
Loi du 4 février 1919 (JO, 6 février) Cette loi permettait aux « indigènes d'Algérie » d'accéder à la qualité de citoyen français, c'est-à-dire à la nationalité française pleine et entière, sous certaines conditions, précisées aux articles 2 et 3 (être âgé de vingt-cinq ans, être monogame ou célibataire, non condamné, et avoir servi dans les armées de terre ou de mer, ou savoir lire et écrire le français, ou être propriétaire d'un bien rural ou d'un immeuble urbain, ou investi d'un mandat électif, ou titulaire d'une décoration française, etc. ). L'intéressé devait effectuer une démarche de réclamation de la nationalité française auprès du juge de paix. Les personnes qui n'effectuaient pas cette démarche étaient déclarées « non citoyens français » (appellation qui deviendra: statut civil de droit local). Il existe néanmoins une difficulté aujourd'hui: l'archivage des jugements rendus sous l'empire de cette loi est complexe, la plupart de ces documents étant restés en Algérie, contrairement aux décrets pris sous l'empire du senatus-consulte de 1875, publiés au Journal officiel.
Les enfants d'Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s'ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit, et c'est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l'absence de cette déclaration. 2. Les enfants d'Algériens nés en France après le 1er janvier 1963 sont français d'origine, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors territoire français. Cette règle ne s'applique pas si les parents sont nés après le 3 juillet 1962, date de l'accès à l'indépendance.
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