↑ Sous le n o 05 3 385 919, dont l'enregistrement a été publié au BOPI 2005-46 le 18 novembre 2005 et modifié au BOPI 2006-12 du 24 mars 2006 (BOPI 06/12 - VOL. II Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée, p. 109, [ lire en ligne]). Drapeau à trois couleurs 94 20. ↑ Le déposant de la marque précise que « Le logotype ci-dessus est toujours en couleur pantone 485 C, à l'exception de la version noire sur fond blanc, et blanche sur fond rouge. Pas de possibilité d'autres couleurs en dehors des déclinaisons citées ci-dessus ». ↑ « La France a récemment conçu une série de drapeaux qui ne sont guère réussis d'un point de vue vexillologique. Les départements et régions qui possèdent de belles bannières armoriées ont aussi opté pour des drapeaux blancs chargés de logos aux formes et couleurs difficiles à distinguer de loin. Dans la plupart des cas, les logos sont accompagnés par de longues inscriptions illisibles, ce qui rend ces drapeaux difficiles à reconnaître quand ils sont déployées » [ 5].
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