(Prévoir de mettre les conclusions de l'examen vétérinaire en annexe) ARTICLE 10: LITIGES Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat donneront nécessairement lieu à une tentative préalable de conciliation entre les parties. Seront compétents les Tribunaux du siège du vendeur. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Contrat vente cheval simplifié des. Fait en deux exemplaires à le Mr Mme Vendeur ou Intermédiaire Acheteur PS: Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et Approuvé ».
Une fois remplie, votre attestation de vente ou de cession est à télécharger en PDF et à imprimer directement en ligne. Elle peut ensuite être remise au futur cocontractant pour signature. Vigilance! Ce contrat doit être envoyé dans les 8 jours au gestionnaire du fichier national I-Cad (identification des carnivores domestiques). Qu'est ce que le certificat vétérinaire? L'article L. 214-8 du Code rural a introduit l'obligation de présenter un certificat vétérinaire lors de cession d'un chien, depuis la fin de l'année 2008. Cette obligation remplace le certificat de bonne santé qui était auparavant exigé lors de cession onéreuse d'un chien. Dans quels cas le certificat vétérinaire n'est pas obligatoire? Contrat vente cheval simplifiez. Ce certificat n'est pas obligatoire pour les chiens venant d'une fourrière, d'une association de protection animale ou d'un refuge. Peut on vendre un animal à un mineur? Il est possible de vendre un animal à un mineur de moins de seize ans uniquement si celui-ci prouve le consentement de ses parents.
- Dans ce cas les arrhes versés resterons acquits de plein droit au vendeur. Article 8 - Transfert de propriété Le vendeur s'engage, à parfait paiement, à effectuer toutes les démarches en vue de transférer la propriété de l'équidé faisant l'objet de la présente vente, au profit de l'acquéreur. Article 9 - Clause pénale En cas de retard de paiement, toute somme impayée deviendra exigible et donnera lieu de plein droit à une majoration de 7% l'an. Article 10 - Litiges – Compétence des tribunaux En cas de litiges relatif à la vente régie par le présent contrat, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de _________________ sont compétents. MODELE DE CONTRAT DE VENTE D`UN CHEVAL - L'Achat Et La Vente De Maisons. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire original. Fait à …………………………………….., le…………………………… L'acquéreur Le Vendeur ________________ _________________ Le présent modèle de convention de vente d'un équidé est proposé à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du site Equihorse.
Le cheval est un animal vivant et son apprentissage doit être encadré. Le maintien dans un travail adapté doit être maintenu avec un professionnel compétent. Modèle de contrat de vente | Modèles de contrats d’achat et de vente | CAP. Le vendeur déclare intervenir pour son propre compte, ou à titre d'intermédiaire pour le compte de Le vendeur ne connaissant pas le cavalier, il ne peut déterminer l'adéquation du cheval avec le niveau du cavalier. ARTICLE 4 EXPERTISE D'ACHAT-VENTE: Expertise vétérinaire: Le vendeur rappelle à l'acheteur qu'il est recommandé de faire précéder la vente d'une visite vétérinaire adaptée à l'utilisation qu'il souhaite faire de l'équidé. En cas de renonciation de l'acheteur à une telle visite le vendeur professionnel, ne saurait être tenu pour responsable de l'apparition d'une pathologie qui rendrait le cheval impropre à sa destination L'acheteur fait procéder à une visite vétérinaire par le Dr qu'il a choisi. ( (L'acheteur définira auprès du vétérinaire les examens requis en fonction de la discipline auquel il est destiné) Les frais sont à la charge de l'acheteur Les frais sont à la charge du vendeur Les frais sont partagés L'acheteur ne fait pas procéder à une visite vétérinaire: Une visite vétérinaire a été faite: date de la visite et nom du vétérinaire.
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D`UN CHEVAL MODELE DE CONTRAT DE VENTE D'UN CHEVAL Aude PHILIP-MONANGE Article 1: Identification des parties L'acquéreur: …………………………………………………………………………… Domicilié à ………………………………………………………………………………… Numéro de téléphone:…………………………………………………………………... Exerçant la profession ……………………………………………. Et agissant à titre particulier et personnel – dans le cadre de son activité professionnelle (rayer la mention inutile). Niveau équestre de l'acquéreur: …………………………………………………………………... Contrat vente cheval simplifié auto. Niveau équestre du cavalier (si différent de l'acquéreur)……………………………………….. Le vendeur:…………………………………………………………………………………………… Domicilié à …………………………………………………………………………………………….. Numéro de téléphone: …………………………………………………………………………… Agissant en qualité de professionnel ou de particulier (rayer la mention inutile) Article 2: Identification de l'équidé objet de la vente Nom: …………………………………………………………………………………………………. N° SIRE: …………………………………………………………………………………………….. N° UELN:……………………………………………………………………………………………….. Race: ………………………………………………………………………………………………….
Modèle de Contrat de vente d'un cheval: Convention de vente d'un équidé. Modele de contrat de vente d'un cheval. Entre les soussignés: Monsieur/Madame/ la société Domicilié(s) à Agissant en tant que Professionnel/Particulier Immatriculé près de la TVA sous le numéro Ci-après dénommé le vendeu r Et Monsieur/Madame / la société: Ci-après dénommé l'acquéreur Objet de la présente convention La présente convention est établie en vue convenir des modalités de la vente d'un équidé ainsi que de celles de son transfert de propriété. Les parties ont alors arrête, entre elles, une convention dans les termes qui suivent: Article 1 – Objet de la vente Monsieur/Madame/la société souhaite(nt) acquérir le cheval plus amplement décrit ci-après, à Monsieur/Madame/la société qui accepte (ent). Article 2 – Description et identification de l'équidé objet de la vente Données de l'animal Nom du cheval: Sexe Date de naissance Nom du père Nom de la mère Race Robe Autres particularités-(Balzanes – Liste, et autres) Numéro du Micro-Chip Code UELN 2. Documents accompagnant l'animal Passeport Stud Book Equipas Certificat des vaccinations contre la grippe équine Certificat portant sur d'autres vaccinations Autres documents:... 3.
achetez cavatorta - grillage decoplax - h 0. 80 m. x l. 25 m. : ✓ livraison & retours gratuits possibles (voir conditions) grillage "decoplax" rouleau - maille 5 cm. x 5 cm. / 2. 5 cm. x 2. - h 0. x l 25 m. Grillage rigide | Clôture rigide | Panneau soudé | OOGarden. - décoplax est un grillage en fil galvanisé, électro-soudé et plastifié, à maille différencié octogonale. 62322. : ✓ livraison & retours gratuits possibles (voir conditions) Vu sur i. Vu sur Vu sur le grillage volière est une grillage indéformable, utilisé principalement pour la réalisation de volières ou de cages pour petits animaux. proposé en plusieurs dimensions de mailles et diamètres de fils, il peut être également employé comme support de plantes grimpantes ou en partie basse de clôture pour éviter le passage... une clôture au design uniqueromandy est une grille décorative qui met en valeur squares, aires de jeux, écoles, résidences... sa frise décorative et sa robustesse en font un produit phare sélectionné par de nombreux architectes et maîtres d'ouvrages. idéal pour: le résidentiels, les aires de jeux, les parcs et jardins, les... une clôture au design uniquele design du treillis décoratif oobamboo se fond avec originalité dans son environnement grâce à son aspect végétal bambou.
Rapport qualité/prix imbattable: Comparez les prix au mètre linéaire en fourniture seule, vous serez surpris! Alors choisissez la qualité professionnelle. La durée de vie de nos produits est allongée, en particulier contre la corrosion, grâce à une forte charge en zinc du revêtement métallique des fils galvanisés et à une haute qualité du revêtement plastique. Bonne dissuasion contre le risque d'intrusion: Votre sécurité est assurée dès nos entrées de gamme grâce à des fils de clôtures grillagées avec un diamètre important. Clôture panneau rigide H 0,83 m fil 5/5 mm - Terraclo.fr. Choix des couleurs et des dimensions: Blanc, noir, gris anthracite, nous sommes les seuls sur le marché valentinois à vous proposer ces coloris. Possibilité de dimensions non standards de maille et de hauteur (plus de 2 m) sur devis. Aide à la pose et suivi de votre projet: La pose de grillage simple torsion nécessite certains accessoires de pose (poteau, jambe de force, barre de tension, fil de tension, raidisseurs, fil à lier, pince et agrafes) ou spécifiques au poteau choisi.
N'oubliez-pas de vous rendre dans la " poteau et accessoire de pose ", pour choisir vos piquets Tés, jambes de force, tendeurs, agrafes et barres de tension. Rouleau de simple torsion galvanisé vert de diamètre 2, 4 ou 2, 7 en maille losange de 50 mm. Présence de picot défensifs sur le haut (+/- 30mm) et à abouts repliés sur l'autre. Clôture souple mais résistante et remaillable pour votre habitation, votre jardin et votre verger. Clôture indiquée également pour les activités sportives et industries. Garantie 10 ans. Hauteurs standards: 0, 80 m, 1 m, 1, 20 m, 1, 50 m, 1, 75 m et 2 m Coloris standard: vert 6005 Ce produit existe également en plastifié gris, noir ou blanc et en galvanisé. Grillage hauteur 0.80. N'oubliez-pas de vous rendre dans la " poteau et accessoire de pose ", pour choisir vos piquets Tés, jambes de force, tendeurs, agrafes et barres de tension. Rouleau de simple torsion galvanisé gris anthracite de diamètre 2, 4 ou 2, 7 en maille losange de 50 mm. Hauteurs standards: 0, 80 m, 1 m, 1, 20 m, 1, 50 m, 1, 75 m et 2 m Coloris standards: gris 7016, noir 9005 ou blanc 9010 Ce produit existe également plastifié vert et en galvanisé.
02m Panneaux de 2. 5 m de large | Sur platines Kits de 5m à 80m de longueur 184, 90 € Kits de 5m à 80m de longueur | Hauteur 1. 22 m Kits de 5m à 80m de longueur | Hauteur 1, 7m Expédié en 15 jours ouvrés Kits de 5m à 80m de longueur | Hauteur 1, 9m 194, 90 € 199, 00 € 209, 90 € Kits de 5m à 80m de longueur | Hauteur 1. Grillage rigide hauteur 0.80 kg. 5 m 219, 00 € Prêt-à-sceller de 10 m (5 panneaux 6 poteaux à encoches) Maille de 100 x 55 mm Coloris vert (RAL 6005) 219, 90 € LIVRAISON GRATUITE Coloris blanc (RAL 9010) 279, 90 € 314, 00 € Prêt-à-sceller de 20 m (10 panneaux 11 poteaux à encoches) Maille de 200 x 55 mm 599, 90 € En stock
En fourniture seule, nous composerons ensemble votre kit. Possibilité d'inclure un portillon et/ou un portail: Pour valoriser votre maison individuelle, coordonnez vos portillons et portails avec votre clôture: consultez notre catalogue! Possibilité d'adapter un système d'occultation: Avoir une protection visuelle ou contre le vent devient une de vos priorités? La haie végétale décorative, les filets brise-vue et l'occultation Tanéo s'adaptent sur votre clôture grillagée. Cliquez sur la photo pour zoomer Rouleau de simple torsion galvanisé de 25 ml avec revêtement riche (A) ou standard (D). Fil de diamètre 2, 2, 1 ou 3 mm et maille de 50 mm. Cette clôture dite souple, mais résistante et remaillable sera idéale pour votre maison, jardin, verger mais aussi pour fermer une entreprise. Présence de picots défensifs sur le haut (+/- 30 mm) et à abouts repliés sur l'autre. Garantie 10 ans. Hauteurs standard: 0, 80 m, 1 m, 1, 20 m, 1, 50 m, 1, 75 m et 2 m Coloris standard: gris galvanisé Ce produit existe aussi sous différents coloris plastifié vert, gris, noir ou blanc.
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