Droit des affaires: Examen corrigé: Ci-après un examen corrigé de la matière: droit des affaires, réalisé par le professeur d'économie et gestion Hassan Assakti, pour les étudiants de la fsjes Agadir. Droit des affaires: Cas pratique En date du 25/12/2011, et suite à un certain nombre d'opérations commerciales, la société «Maha Flowers Sarl» de son siège social sis au BD Med V Casablanca, avait envoyé une mise en demeure à son client « Jardin du Sud SNC » sis au n° 32 Rue la victoire, Agadir, portant sur le paiement d'une créance de deux factures d'un montant respectif de 13455, 65 Dhs TTC et 48639, 20 Dhs TTC. Le jour de sa réception, en date du 05/01/2012, la société débitrice lui a remet trois lettres de changes: la première, une LCN, établi le même jours par la société débitrice, en tant que tiré accepteur, au profit de son fournisseur, sans échéance, sous le numéro AA04926 d'un montant correspondant à celui de la première facture, avec les mentions, «Sans frais», «clause d'intérêt 10% » et « Non à ordre ».
bonjour, je dois faire ces deux cas pratique pour lundi mais le droit n'étant vraiment pas fait pour moi j'essaye de trouver une personne qui arriverai à me remontée ma moyenne dans cette matière en essayant de les réaliser! c'est mon tout dernier devoir de droit alors j'aimerai pourvoir donner quelque chose de bien a ma professeur! Les voici: Cas n° 1 – Annabelle est une commerçante à succès qui vient d'installer une nouvelle joaillerie à l'intérieur de laquelle elle souhaite placer un système de sécurité informatique dernier cri. L'ouvrage a été réalisé par la société spécialisée BSL Sécurité. Le contrat conclu entre les deux parties accorde à la BSL sécurité la liberté de choisir la date et les conditions sous lesquelles elle peut réparer une faille dans le système de sécurité. Annabelle observe également qu'elle sera tenue de payer les mensualités dues à BSL Sécurité même si le système installé n'est plus opérationnel. Qu'en pensez-vous? Cas n° 2 – Barnabé a lancé une boutique en ligne d'articles de sport qui peine à glaner des clients.
Huit mois après la conclusion de ce contrat, la société MONZEN ne parvient plus à faire face à son passif avec l'actif disponible. Elle dépose le bilan au greffe du tribunal le 1er avril 2013, une procédure collective est alors ouverte. Que pensez-vous de cette situation? Corrigé La société MONZEN doit faire face à des difficultés financières importantes, étant donné que ses pertes s'accroissent et qu'en même temps son passif décroit. Dans le but de sauver la situation, le gérant de la SARL, Bruno, décide de conclure un contrat hasardeux. En effet, il conclut avec la société ESSENMES un contrat d'affacturage à un taux exorbitant de 19, 5%. Ainsi, huit mois plus tard, la société se retrouve en cessation de paiement, et dépose son bilan au greffe du tribunal le 1er avril 2013. La décision hasardeuse de Bruno prise dans le but d'éviter la faillite est-elle susceptible de constituer une infraction pénale de banqueroute? Les articles L. 654-1 et L. 654-2 du Code de Commerce posent les éléments constitutifs de la banqueroute.
Qualifiez juridiquement les faits (les traduire en termes juridiques). 3. La procédure Vous devez retracer l'ensemble du processus judiciaire en commençant par la saisine du juge de première instance. Il importe de rappeler la qualité de chaque partie lors de chacune des phases de saisine (ex: le demandeur en première instance peut être l'intimé devant la Cour d'Appel). Il est important de préciser les dates des décisions et le résultat de chacune d'entre elles. Vous devez maitriser le vocabulaire de la procédure. - Quelles furent les juridictions saisies avant la présente? - Quelles furent les dates de rendu des précédentes décisions de justice? 4. Les prétentions des parties (si pourvoi en cassation) Vous rappelez les thèses en présence, c'est-à-dire les différents moyens invoqués, l'argumentation de l'auteur du pourvoi et du défendeur ainsi que leurs demandes. 5. Le problème de droit Une question de droit correctement formulée signifie que vous avez compris l'arrêt étudié. La principale difficulté concerne la forme de votre problème de droit: vous devez utiliser les expressions et termes juridiques exacts et rester dans l'abstraction (c'est à dire vous détacher des faits).
Ritaline dans quel cas doit-on l'utiliser? Ce médicament est un psychostimulant, indiqué dans le traitement du Trouble Déficitaire de l'Attention avec Hyperactivité (TDAH) chez les enfants et les adolescents de 6 à 18 ans. Son principe actif Méthylphénidate par son action il permet de réguler l'hyperactivité pathologique. Il améliore l'activité de certaines parties du cerveau. Pour une meilleure efficacité Ritaline doit être utilisé dans un traitement global comprenant des mesures: éducatives, sociales et psychologiques. Pareillement ce médicament est également utilisé pour traiter la narcolepsie chez l'adulte et l'enfant de plus de 6 ans; qui est une somnolence excessive dans la journée. Ritaline (Méthylphénidate) est prescrit pour: Trouble Déficitaire de l'Attention avec Hyperactivité. Narcolepsie-cataplexie Hypersomnie. Méthylphénidate en ligne du. L'achat de ce médicament en pharmacie nécessite obligatoirement la présentation d'une prescription d'un médecin ou hospitalière datant d'au moins 1 an. Code ATC: N06BA04 - Psychoanaleptiques, sympathomimétiques d'action centrale.
Mise à jour: 16 janvier 2013 Méthylphénidate: Mécanisme d'action Le chlorhydrate de méthylphénidate est un stimulant modéré du système nerveux central (SNC). Le méthylphénidate est un mélange racémique des isomères-d et -l. Haute Autorité de Santé - RITALINE LP (méthylphénidate) (TDAH). L'isomère-d est pharmacologiquement plus actif que l'isomère-l. La relation entre le mode d'action et l'effet thérapeutique dans les troubles du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) n'est pas connue. Le méthylphénidate bloquerait la recapture de la noradrénaline et de la dopamine au niveau des neurones présynaptiques et augmenterait la libération de ces monoamines dans l'espace extraneuronal. Méthylphénidate: Cas d'usage Le méthylphénidate est utilisé dans la prise en charge de: narcolepsies, troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH) chez l'enfant.
L'achat de ce médicament est possible dans toutes les pharmacies et services de santé autorises en France. Ritaline en France est classé dans la catégorie des médicaments stupéfiant; ainsi son achat se fait uniquement sur ordonnance. Ainsi en vous rendant en pharmacie il faudra au préalable présenter une prescription d'un médecin ou une prescription initiale hospitalière. Une ordonnance Ritaline en France a une validité d'un an. Acheter ritaline sans ordonnance serait donc illégale et dangereux pour votre santé. Peut-on commander RITALINE sur internet? Acheter Ritalin 10mg (méthylphénidate) en ligne | Commander du Ritalin 10mg. Il est possible de commander ce médicament sur internet, mais uniquement dans une pharmacie en ligne française et légale. Les conditions pour l'achat RITALINE en ligne doivent être les mêmes que dans une officine traditionnelle; c'est à dire accessible uniquement sur présentation d'une prescription. Nous vous mettons en garde contre un achat sans prescription de ce médicament sur internet. La qualité et la provenance ne sont toujours pas connues; ce qui peut être dangereux pour votre santé.
Une personne qui n'est pas en mesure d'obtenir une ordonnance de Ritalin – en raison d'antécédents de dépendance ou d'un problème de santé conflictuel – peut chercher à obtenir le médicament en ligne. Les utilisateurs qui ont développé à la fois une tolérance et une dépendance au médicament peuvent également rechercher plus de Ritalin, en particulier si leur médecin n'est pas disposé à augmenter la dose de leur ordonnance. Une pharmacie en ligne peut attirer les utilisateurs récréatifs qui cherchent à prendre le Ritalin uniquement comme stimulant occasionnel et «médicament intelligent», et non comme une prescription à long terme.
Sitemap | wwropasx.ru, 2024