Il permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Permis de construire pour constructions nouvelles En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire. Quels plans et quel logiciel pour permis de construire (extension) - 18 messages. Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration préalable. Les constructions nouvelles qui n'entrent pas dans l'un de ces deux cas (dispense ou déclaration préalable) sont donc soumises … Lire la suite » Publié dans:
Le plan de coupe du terrain et de la construction est le troisième document à réaliser lorsque l'on souhaite déposer une demande de permis de construire pour une maison individuelle. Le plan de coupe (PCMI3) exigé pour une demande de permis de construire est réglementé par l'article R431-10 b du Code de l'urbanisme qui stipule: « l e projet architectural comprend également un plan de coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ». Le plan de coupe a pour objectif de permettre à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les normes d'urbanisme notamment en ce qui concerne les hauteurs et la forme de la construction. Plans pour faire permis de construire: Les tarifs, les prix, le permis de construire à faible cout. Il permet de vérifier également l'implantation du projet et son incidence sur le terrain existant. Cette pièce très importante pour le dossier doit être réalisée dans les règles de l'art, même si elle n'est pas soumise à une réglementation stricte.
pour les reponses qui ne sont pas dans google... ;-) > Merci de m'avoir repondu padkoi;-) Titoune unread, Feb 17, 2008, 11:39:08 AM 2/17/08 to "cartomi"
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10 Ancienneté: + de 4 ans Le 14/08/2017 à 17h28 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault Laye seck a écrit: D'abord avant de choisir l'echelle faut savoir sur quel format de papier vous aller imprimer A4 A3.... un conseil si tes dimensions longueur et largeur du terrain dépasse 20 par ex 1 terrain 20*30 ou 30*30 je te conseille de prendre un forma de papier grand (A3 par exemple) car c dimmension sont tres grandes pour un A4 sinon il va falloir prendre une echelle tres petite genre 1/200 ou et ce qui ssure est le dessin sera illisible Bonjour, Beau déterrage d'un sujet de + de 10 ans comme 1ère intervention sur le forum! Plan en coupe pour permis de construire maison individuelle. Pas un "bonjour" et tout aussi illisible que le dessin dont vous parlez Messages: Env. 10000 Dept: Herault Ancienneté: + de 8 ans Le 14/08/2017 à 17h53 Env. 60000 message Les Taupes ont commencé à travailler... En cache depuis le mercredi 18 mai 2022 à 04h27
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