Troc et puces Morbihan (56) L'association "le coup de pouce des parents" organise le dimanche 10 avril aux ARCS à QUEVEN un troc et puces. 80 exposants sont attendus. EMPLACE... echange pièce de L'ILE DE FRANCE - RHONE ALPES - AUVERGNE - BASSE NORMANDIE - PROVENCE COTE D'AZUR Contre: ALSACE -LORRAINE - CHAMPAGNE ARDENN... Ajouter à ma sélection
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En ce cas, c'est votre assurance personnelle (assurance de responsabilite civile fami- liale ou assurance extra- scolaire) qui joue dans des conditions normales. Chez les grands- parents, les amis: Les membres de la famille, les amis et, d'une facon gene- rale, toutes les personnes qui gardent temporairement et gratuitement un enfant, peuvent se voir reprocher un defaut de surveillance et porter la responsabi- lite d'un prejudice cause a autrui. II est donc indis- pensable de verifier que la compagnie qui assure la liale du responsable prend bien mages causes par celui-ci. Cependant, pour eviter tout LA LOI ET VOUS La responsabilite personnelle des enfants: * Un enfant de huit ans heurte avec violence la tete d'un camarade arrivant en sens inverse. Échange de maison et d'appartement : Nord-Pas-De-Calais Picardie, France - HomeExchange. Les magistrats jugent l'enfant capable de reconnaitre le caractere dange- reux de son comportement (cour d'appel de Paris, 31 mars 1984). * Un enfant de trois ans creve l'ceil d'un petit camarade avec un morceau de bois. Il a suffi que I 'acte commis soit la cause directe du dommage pour que les juges retiennent la responsabilite personnelle de ('enfant (Cour de cassation, 9 mai 1984).
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