Volkswagen Touran Occasion | Ouest France Auto

Rue De La Paix Troyes
July 6, 2024

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Si la carte vous a été retirée à la suite d'un accident, c'est-à-dire si votre voiture est classée comme un Véhicule Endommagé (VE) ou Véhicule Gravement Endommagé (VGE) il faudra donner tous les documents cités plus haut à l'exception de la carte grise (que vous ne possédez donc pas) qui sera remplacée par l'avis de retrait de circulation. Vendre un véhicule roulant Dans le cas d'un véhicule roulant rien ne s'impose à sa revente, même une vente pour pièces détachées. Dans le cas de la vente à un particulier, il s'agit encore d'une vente simple ou d'un rachat de voiture, qui nécessite tous les documents nécessaires à la vente. Il faut donc tout de même un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Le particulier peut donc tout à fait en connaissance de cause acheter un véhicule pour récupérer les pièces qui l'intéressent. Vendre sa voiture en pièces : c'est légal ? - Palais-de-la-Voiture.com. Il est aussi possible d'effectuer la cession de son véhicule en le remettant à un centre VHU, comme pour les véhicules non-roulants. Vous venez de vendre votre véhicule et en cherchez un nouveau?

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Lors de la transaction, vous pouvez mentionner sur la carte grise (ou certificat d'immatriculation) « vendue en l'état » ou bien « vendue pour pièce ». Mais sachez que cette mention n'a aucune valeur juridique. Dans tous les cas, il s'agit d'une cession de véhicule simple. Vente d'un véhicule non roulant, les conditions Votre voiture n'est plus en état de circuler. Après un sinistre ou accident de la route, votre auto peut être hors d'usage. Un ancien véhicule avec un nombre très important de kilomètres peut également devenir non roulant. Avant de vendre votre auto, il est essentiel de connaître la législation qui s'applique. Volkswagen Touran Occasion | Ouest France Auto. Dans le cas d'une vente de voiture non roulante, il faut distinguer deux cas de figures: La vente entre particuliers Depuis l'année 2009, la vente d'une voiture non roulante à un particulier est strictement interdite, même si la carte grise comporte la mention « ventes pour pièces ». En cas de manquement à la loi (abandon du véhicule ou dépôt ailleurs que dans un centre agréé), vous encourez une amende de 1500 euros.

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