3. Comment résilier sans frais une assurance scolaire? A moins de disposer d'un motif légitime, vous devez attendre l'échéance annuelle pour demander la non reconduction de l'assurance scolaire. Les motifs légitimes sont détaillés dans les conditions générales de vente. Parmi eux, on peut citer: L'arrêt de la scolarité de l'enfant assuré, le décès, Le déménagement, Un changement de régime matrimonial ou de situation professionnelle, Une augmentation du montant de la cotisation peut être refusée. Demande de certificat de radiation scolaire - Etudes & Vie scolaire. Dans ce cas, vous pouvez résilier l'assurance scolaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Notez que le refus d'augmentation ne peut pas être utilisé pour renoncer à l'assurance scolaire si elle est due à un malus ou une hausse des taxes. La résiliation pour sinistre d'un autre contrat par l'assureur permet de résilier à votre tour l'assurance scolaire. Cette liste n'est pas limitative. Vérifiez bien votre contrat pour connaître exactement les motifs acceptés par votre assureur. Dans tous les cas, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation de votre assurance scolaire.
Dans votre lettre de demande de radiation scolaire, précisez bien la raison de votre demande de radiation. En général, la lettre doit être adressée au Directeur ou à la Directrice de l'établissement scolaire avant votre déménagement. N'oubliez pas de bien préciser le nom et prénom de votre enfant et sa classe dans la lettre. Modèle de lettre: Demande de radiation cantine scolaire. ▼ Afficher la suite ▼ Nom, prenom Adresse CP - Ville Nom, prenom Adresse CP - Ville Objet: Demande de certificat de radiation scolaire Madame la Directrice/Monsieur le Directeur Notre fils/fille (Nom et Prénom) étudie dans votre établissement et actuellement en classe de (préciser sa classe) pour cette année en cours. Mon conjoint a reçu sa lettre de mutation professionnelle pour assurer une nouvelle fonction dans le département de (préciser le nom du département), nous devons alors quitter la région à compter du (date). Par conséquent, mon enfant (Prénom) qui est scolarisé dans votre école doit changer d'établissement. Nous vous demandons sa désinscription de votre établissement à compter du (date).
Nous vous informons par la présente qu'à partir du (date), (notre fille/notre fils/notre enfant) (nom, prénom, classe) ne fera plus partie de votre établissement. En effet, ses nombreuses absences et sa mauvaise santé l'empêchent de mener à bien le programme scolaire. Demande De Certificat De Radiation Scolaire - Modèles2Lettres.com. Nous vous prions de croire que nous ferons tout notre possible pour trouver une solution pour son avenir, mais elle sera scolarisée à domicile au CNED jusqu'à la fin de l'année scolaire. En outre, je vous serais reconnaissant si vous pouviez m'envoyer ses dossiers scolaires et le certificat de radiation à mon domicile. Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations. Je vous prie d'agréer, Madame la Proviseure, Monsieur le Proviseur, l'assurance de mes salutations distinguées.
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