Il est alors question de série « TT » (transit temporaire). C'est l' arrêté du 9 février 2009 relatif aux immatriculations des véhicules qui fixe l'ensemble des modalités d'immatriculation de ces véhicules à plaque d'immatriculation sur fond rouge, dis en transit temporaire, et du régime « TT ». Rappelons que ces véhicules sont ainsi exonérés des droits de douane et de TVA. Quels véhicules sont concernés? Différents types de véhicules ainsi que de propriétaires peuvent bénéficier de ce type de plaque d'immatriculation à fond rouge. Il s'agit souvent de propriétaires expatriés séjournant en France de façon temporaire pour des raisons telles que des études, une mission temporaire, un stage, une formation, ou même des vacances. Notez également que les journalistes sont souvent concernés par cette immatriculation temporaire lors de leurs voyages à l'étranger. Le propriétaire d'un véhicule en TT disposant donc d'une plaque d'immatriculation rouge doit être en capacité de prouver que celui-ci a été acheté en France et qu'il n'est utilisé que le temps d'un séjour dans le pays, mais également que sa résidence principale est située en dehors de l'Union européenne (le régime TT ne s'applique pas aux européens non français).
Elles ne sont valables que sur une durée de 3 semaines à 6 mois et il est impossible de « frauder » étant donné que la date de péremption des plaques (mois et année) est affichée à droite de ces dernières à l'emplacement de l'identifiant territorial dont elles sont dispensées. Il faut savoir que certains profils comme les étudiants ou les personnes qui viennent pour une mission ou un stage, peuvent prétendre à une dérogation afin de prolonger la validité des plaques à 12 mois. QUI A LE DROIT DE CONDUIRE UN VÉHICULE DOTÉ D'UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION ROUGE? Tout le monde ne peut pas se procurer des plaques minéralogiques rouges. En effet, afin d'être éligible à l'obtention des plaques d'immatriculation de type « TT », le propriétaire doit répondre à quelques critères: - Avoir au minimum 21 ans et 1 an de permis de conduire - Justifier d'une présence en France temporaire - La résidence principale de l'intéressé ne doit pas être en France ou dans l'Union Européenne - Durant le séjour en France, ne pas exercer d'activité lucrative.
Plaque immatriculation rouge En France, les plaques d'immatriculation rouges sont réservées aux véhicules immatriculés en transit temporaire (TT). Il s'agit d'une immatriculation temporaire d'une durée minimale de 3 semaines, mais ne pouvant pas excéder un an. L'immatriculation en TT – tout comme les plaques d'immatriculation rouges – est réservée aux véhicules de tourisme, deux-roues de plus de 50 cm3 ou caravanes achetés neufs en France destinés à l'exportation. Lors de l'achat de ce type de véhicule, le propriétaire – qui doit être non-résident en France – bénéficie d'une exonération totale du paiement des droits et taxes. Les plaques d'immatriculation TT portent le numéro d'immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. La plaque d'immatriculation rouge indique également la date de fin de validité du régime « transit temporaire ». Cette date est inscrite à droite de la plaque rouge. Tout comme une plaque d'immatriculation SIV normale, la plaque d'immatriculation rouge doit respecter les normes, standards et dimensions en vigueur en France.
Elles permettent ainsi à l'acheteur de ne pas payer de taxes lors de l'achat de la voiture. Mais ces plaques n'ont qu'une durée de validité limitée: elle est représentée par les chiffres situés à la droite de la plaque. Par exemple, une plaque rouge avec les chiffres 12 21 à la fin expirera en décembre 2021. Après quoi, la voiture doit être revendue, exportée, ou voir sa TVA acquittée. Plaque noire: véhicule de collection Pour mieux respecter le look de la période de leurs voitures, les propriétaires de véhicules de collection peuvent demander à utiliser une plaque à fond noir. Mais attention, le format doit toujours respecter celui en vigueur (AA-123-AA) si la voiture a changé de main depuis la mise en place du SIV. Seuls les voitures passés en carte grise collection sont éligibles. Plaque jaune: anciennes plaques Depuis 2009, chaque voiture vendue, qu'elle soit neuve ou d'occasion, doit passer au nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), au format AA-123-AA, avec caractères noirs sur fond blanc.
Mais si une voiture n'a pas changé de main depuis avant 2009, elle peut avoir gardé ses anciennes plaques, au format 123-AA-75, avec le département à la fin. Elles étaient, à l'époque, à fond jaune, et c'est pourquoi vous pouvez encore croiser quelques voitures avec des plaques de cette couleur. Mais elles sont mécaniquement en voie d'extinction. A lire aussi: Obtention d'un permis international: les démarches Vidange: quelle huile choisir pour votre moteur? Permis: combien de points peut-on perdre en une seule fois?
Pour cela, choisissez un service professionnel et rapide afin que vous puissiez utiliser votre voiture en toute sérénité en voyant un modèle sur la plaque d'immatriculation. Souvent, les plaques noires sont utilisées par les utilisateurs réguliers de voitures tandis que d'autres couleurs sont utilisées pour différentes voitures et utilisateurs personnels. Dans tous les cas, trouver la plaque auto idéale pour une voiture attire de nombreux automobilistes alors même que la fabrication est limitée en France. La raison est simple, car vous pouvez sélectionner le numéro de département que vous souhaitez afficher sur la plaque d'immatriculation, et vous pouvez également afficher le logo de votre région sélectionnée, ce qui signifie que chaque numéro doit être visible. En effet, il est punissable pour les conducteurs de dissimuler tout ou partie de leurs plaques d'immatriculation, et cette disposition s'applique à tous les automobilistes de quelque nature qu'ils soient. Assurez-vous que la plaque d'immatriculation est légale Dans ce cas, pour que votre plaque d'immatriculation soit valide, vous devez respecter les règles fixées par le ministère de l'Intérieur en termes de taille et de forme pour éviter les sanctions qui pourraient vous être infligées.
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