Pourquoi tant de difficultés pour obtenir un rdv à la préfecture? Obtenir un rendez-vous à la préfecture, pour demander ou renouveler un titre de séjour, est devenu une mission impossible. En effet, la plupart des demandeurs affirment qu'il est impossible de prendre rdv à la préfecture. Plusieurs raisons expliquent ces difficultés: D'une part, une préférence est donnée aux nouvelles technologies. Dans ce contexte, la prise de RDV se fait désormais uniquement en ligne selon des plages horaires disponibles. Or, les préfectures ne permettent pas toujours de réserver des RDV sur leur site internet. Très peu de plages horaires sont disponibles, et les créneaux ne sont ouverts qu'à certaines heures particulières. D'autre part, pour des raisons de restrictions budgétaires, on constate une réduction du personnel au sein des préfectures. Préfecture de Cergy / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'État / Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise. En conséquence, les préfectures ne disposent plus des moyens leur permettant de recevoir du public pour des prises de RDV. Dans ce contexte, il est indispensable de préparer un dossier contenant les preuves de vos tentatives de réservation de RDV avant de saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un recours contentieux, solution la plus efficace pour obtenir un RDV.
Saisissez le directement sur le site internet officiel du Défenseur des droits: Bon à savoir: gardez une preuve de cette saisine pour votre dossier de recours contentieux. Effectuer un recours au tribunal administratif Après avoir accumulé les preuves de vos différentes tentatives pour obtenir un RDV à la préfecture, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat afin que celui-ci diligente un recours appelé référé mesure-utile, devant le tribunal administratif. Qu'est ce que le référé mesure-utile? Le référé mesure-utile est une procédure d'urgence qui permet de saisir le juge administratif pour lui demander de prendre toutes mesures utiles avant même que l'administration ait pris une décision. Dans ce contexte, le référé mesure-utile permet d'obtenir une décision du juge administratif contraignant la préfecture à vous donner un RDV sous peine de sanction. Le juge se prononce généralement sous 15 à 30 jours. Quelles sont les conditions? Quand prendre rdv naturalisation cergy des. L'avocat justifiera d'une urgence. En pratique, il s'agira du fait de ne pas obtenir un RDV à la préfecture et donc, d'être en mesure d'obtenir un titre de séjour (ou son renouvellement); L'avocat démontrera qu'il est impossible de prendre rdv à la préfecture.
Si votre recours est accepté, le juge ordonnera à la préfecture une prise de rendez-vous dans les 15 jours suivant la décision. À l'inverse, si votre recours est refusé, vous pouvez toujours déposer une nouvelle demande quelques jours plus tard. Rassemblez de nouveaux éléments de preuves (d'autres tentatives de prise de RDV). Bon à savoir: d'autres types de recours peuvent être utilisés pour obtenir un RDV à la préfecture, notamment le référé-liberté ou le référé-suspension. Demande de rendez-vous pour les naturalisations | Notification par SMS. Mise en ligne: 3 mai 2021 Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocate au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils?
C'est à toi de t'adresser à Reze. Bonjour Madingwa, Merci pour tes précisions. Bonjour les amis, Quoi de neuf? Cergy semble calme ces derniers jours!!! Hello Cergy semble effectivement calme!!! Animez le sujet s'il vous plait!! On attend vos commentaires Salut, ALLO!!!!!! Y a quelqu'un????????? Citation a écrit: Salut, ALLO!!!!!! Y a quelqu'un????????? Oui, il faut préciser les questions. Moi, j'ai parcouru toutes étapes en 16 mois. Si je peux aider... Bonsoir à tous, Pour ma part c'est 12 mois et là j'attends que Rezé m'attribue un numéro. A bientôt. Citation a écrit: Bonsoir à tous, Pour ma part c'est 12 mois et là j'attends que Rezé m'attribue un numéro. As-tu reçu le recépissé de depôt de la part de la préfecture? Horaires d'ouverture / Préfecture de Cergy / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'État / Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise. Si oui, appelles Reze et ils te donneront ton numéro de dossier. Les discussions récentes Ce forum est modéré. Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit validé par un modérateur ou un administrateur.
bonne chance Bonjour fowleo Comme je l'ai mentionné dans le sujet, je voudrais avoir des temoignagnes de ceux qui ont effectué leur demande de naturalisation à cergy dans le 95. C'est juste pour avoir une idée de la durée de la procedure, et les eventuels problèmes souvent rencontrés. Je dois aussi faire une demande. Merci Hello Y a personne ici pour m'eclairer? Merci Citation jeff95 a écrit: Hello Y a personne ici pour m'eclairer? Merci Et on te dit qu'il n'y a aucun problème, tu va le croire? J'espère que oui parce que c'est le cas. J'ai déposé mon dossier à Cergy en Avril 2007 et j'ai eu mon décret en fin juillet 2008, puis mon passeport et ma CNI en septembre 2008, soit 16 mois après. Qu'entends-tu par "éclairage"? Salam, je voudrais des renseignement sur la naturalisation pour salarié dans département 95? est ce qu'il faut prendre un RDV? Merci d'avance. Citation dada92 a écrit: Salam, je voudrais des renseignement sur la naturalisation pour salarié dans département 95? Quand prendre rdv naturalisation cergy le. est ce qu'il faut prendre un RDV?
Impossible d'avoir un rdv pour naturalisation-préfecture essonne: tout d'abord bonne année à tous et meilleurs voeux pour 2020! cela fait plus de 6 mois que je tente d'obtenir un rdv en ligne pour déposer un dossier de naturalisation mais en vain...... - Posée par Didi Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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