Un prêt à taux zero pour l'achat de véhicules peu polluants en application de la loi Climat & Résilience – Laurence Maillart-Méhaignerie Passer au contenu Dès le 1er janvier 2023, un prêt à taux zéro sera expérimenté pendant 2 ans, pour financer l'acquisition de véhicules peu polluants dans certaines zones à faibles émissions mobilité (Paris et des Métropoles du Grand Paris, de Lyon, d'Aix-Marseille et de Rouen). Cette mesure avait été votée dans le cadre des travaux de la loi Climat Résilience. 🎯 L'objectif? Favoriser l'acquisition de véhicules propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé des habitants dans les agglomérations où le seuil de pollution est atteint. 🚙 Pour quel véhicule? Les voitures et camionnettes de moins de 2, 6 tonnes dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 gCO2/km. 👥 Pour qui? Les particuliers et les microentreprises seront éligibles à ce prêt sous conditions de ressources. 💡 Pour quel montant? Le montant du prêt ne pourra pas excéder le coût d'acquisition du véhicule, aides publiques déduites, et sera plafonné à 30 000€ pour un achat et 10 000 € dans le cas d'une location.
Comme l'expose l' Anil sur son site internet, par exemple, pour un couple avec 2 enfants achetant un logement neuf en zone B1, le montant maximum du PTZ est de: 80 000 €, soit 200 000 x 40%, si le montant de l'opération est de 200 000 € 108 000 €, soit 270 000 € x 40%, si le montant de l'opération est égal ou supérieur à 270 000 €. Pour faciliter vos démarches, l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) a mis en place un simulateur: Simulez votre PTZ Par ailleurs, afin d'être accompagné dans l'achat d'un bien immobilier par le biais d'un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de votre agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL): Trouvez les coordonnées de votre ADIL Quel est le délai de remboursement de prêt à taux zéro? Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants: vos revenus la composition de votre foyer fiscal la zone géographique où se trouve le logement. En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une période de différé de 5, 10 ou 15 ans.
Toutefois l'exigence de résidence préalable ne s'applique pas dans les situations suivantes: Le logement est adapté aux handicapés physiques, et un handicapé y séjournera. Parmi les futurs occupants il y a un policier, ou un sapeur-pompier, ou un personnel des hôpitaux parisiens, ou un agent de la ville de Paris, ou du Centre d'Action Sociale de Paris (CASVP). Le cumul des montants de tous les crédits de plus de 5 ans nécessaires pour réaliser l'opération immobilière, doit être d'au moins 90% du prix de vente. Les jeunes ménages concernés devront souvent compléter le dispositif par un crédit immobilier sur 25 ans. Les ressources du foyer fiscal à destiné à l'occuper ne peuvent pas dépasser le plafond ci-dessous. Nombre d'occupants Revenus plafonds 1 pers. 38 907 € 2 pers. 54 891 € 3 pers. 71 953 € 4 pers. 85 906 € 5 pers. et + 102 209 € Source: Le Prêt Paris Logement à 0% est-il cumulable avec le PTZ (prêt à taux zéro) de l'État? Le Prêt Paris Logement 0% est cumulable avec le PTZ de l'État.
Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées. (1) Contrat d'assurance proposé par nos filiales Cardif Assurance Vie et Cardif Assurance Risques Divers. (2) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier: Fin du prêt Votre Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) prend fin: à sa dernière échéance après remboursement total du capital, en cas de remboursement anticipé total, ou en cas d'exigibilité anticipée de la part du prêteur à l'issue d'une période de préavis (incident de paiement, non-respect par l'emprunteur pendant toute la durée du prêt des conditions l'éligibilité au PTZ).
Les conditions d'accès au PPR 0% à Paris Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir bénéficier du PPR 0%: Être locataire d'un logement social situé à Paris (75); Un logement social est un logement appartenant à un organisme HLM ou une société d'économie mixte de logement, ou un logement géré par un de ces organismes. acheter un logement dans le secteur privé situé à Paris; habiter dans le logement acheté grâce au PPR 0% à titre de résidence principale; ne pas être propriétaire de sa résidence principale durant l'année en cours ou les 2 années précédant l'achat du bien; libérer le logement social loué (une vérification est effectuée par la Ville). Les plafonds de ressources pour être éligible au PPL 0% et PPR 0% Pour obtenir un prêt pour acheter un logement à Paris, vous devez présenter l'avis d'imposition n-1 (si vous le possédez) ou n-2 des personnes de votre ménage. Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur cet avis d'imposition. Pour être éligible au PPL 0% et PPR 0%, ce revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant.
Cumulé avec d'autre prêts aidés comme le PTZ ou le Prêt Action Logement, il peut permettre aux ménages les plus modestes ou les primo-accédants de devenir propriétaire d'un bien dans la capitale. Si vos conditions de ressources vous permettent de prétendre au PPL, alors n'hésitez pas à le solliciter. En savoir plus sur les prêts aidés: PTZ + CEL PEL PAL PAS PSLA Eco Prêt Prêt conventionné Prêt fonctionnaire Les prêts aidés/complémentaires
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