Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. -Exemple des exonérations permanentes de l' impôt sur la société ( IS): -Les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts. -La Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires -La Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer -La Fondation Mohammed V pour la solidarité pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents -Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O. P. C. Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés | Comptabilité marocaine. V. M.
Les activités qui sont soumises au taux de cotisation minimale de l'IS sont les transactions de ventes de produits tels que l'huile, la farine, l'électricité ou l'eau à qui s'applique un taux minimal de l'IS de 0, 25%. Une fois que le taux à appliquer est déterminé, il est important de connaitre la base imposable sur laquelle on est censé appliquer ce taux. Savoir déterminer la base imposable pour le calcul de l'IS Lorsqu'on est en face du montant comptable global, il faut chercher à déterminer les différentes charges qui sont reconnues comme déductibles au niveau fiscal. Ces charges devront être retirées du montant puisque celles-ci ne sont pas imposables, donc exonérées de l'IS. Selon l'article 10 du CGI, les charges déductibles à l'IS sont: Les pertes sur créances, les pénalités, ou toutes les autres charges exceptionnelles que l'entreprise subit. Comptabilisation de l is maroc abris. Les charges financières et intérêts de prêts. Les frais de personnel, le coût d'approvisionnement en matière première. Toutes les charges courantes nécessaires à l'activité.
27 Déc 2018 Logiciel de comptabilité: Impôt sur les sociétés – Traitement de l'excédent IS 2018-12-27 Written by Published in Fiscalité Marocaine, Logiciel de comptabilité Permalink Logiciel de comptabilité: Traitement de l'excédent IS Comptabilité Marocaine: Excédent IS En fonction du résultat fiscal réalisé et les acomptes d'impôt (IS) payés, une entreprise peut avoir un excédent d'IS à la clôture de l'exercice. L'excédent d'impôt sur les sociétés existe lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû pour de cet exercice. Comptabilisation de l'IS : impôt sur les sociétés - Ooreka. Une entreprise peut avoir un excédent d'IS pour de multiples raisons: Si son résultat fiscal est négatif (un déficit fiscal) alors qu'elle a payé des acomptes d'IS, Si son résultat fiscal est bénéficiaire mais son bénéfice est inférieur aux acomptes d'IS payés, Si elle a un crédit d'impôt supérieur à l'IS à payer. Dans cet article, nous allons voir comment traiter et imputer l'excédent d'IS selon la fiscalité marocaine.
8% du montant hors taxe sur la valeur ajoutée des marchés, en ce qui concerne les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté pour l'imposition forfaitaire. Le paiement de l'impôt sur les sociétés à ce taux est libératoire de l'impôt retenu à la source. Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) au Maroc. Les taux de l'impôt sur les sociétés retenu à la source sont fixés à: A- 10% du montant des produits bruts, hors taxe sur la valeur ajoutée, perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes; B- 20% du montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des produits de placements à revenu fixe et des revenus des certificats de Sukuk; C- 15% du montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés. INDICAC vous accompagne dans les domaines suivants: Création d'entreprises; Externalisation de la comptabilité et des déclarations fiscales; Gestion administrative de vos salariés; Traitement des bulletins de paie; Optimisation fiscale; Secrétariat juridique; Missions de commissariat aux comptes et d'audit; Missions de conseil organisationnel;...
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Les stagiaires ainsi engagés sont occupés à des tâches susceptibles d'assurer leur formation et leur insertion professionnelle. La durée de la période de stage est fixée à dix-huit mois non renouvelable. L'indemnité mensuelle de stage n'est ni inférieure à 1. 600 dirhams ni supérieure à 4. 500 dirhams. Lorsqu'elle dépasse le montant de 4. Comptabilisation de l is maroc la. 500 dirhams, elle devient soumise en totalité à cotisation. L'établissement entre l'employeur et le stagiaire, d'un contrat de stage dit "convention de stage formation insertion" dont le modèle est fixé par voie réglementaire,. Ce contrat, qui doit être visé par l'administration compétente, doit préciser l'affectation du stagiaire, les obligations auxquelles il est soumis, la durée hebdomadaire du stage, les congés annuels, le montant de l'indemnité du stage et les cas particuliers dans lesquels il peut être mis fin au contrat de stage. En cas de recrutement définitif du stagiaire au cours ou au terme de la période du stage, l'exonération est maintenue pendant une durée d'une année courant à compter de la date de conclusion du contrat de travail, à condition que le montant du salaire servi ne dépasse pas 4500 Dhs.
Merci par avance Cordialement Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Ecrit le: 05/04/2019 10:01 0 VOTER Bonjour Guil80 Auriez vous l'extrait du texte du Francis Lefevre à ce sujet? Quel type de document doit-on préparer vis-à-vis des CAC et du fisc en cas de contrôle? Merci par avance Cordialement Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Comptabilisation de l is maroc annonce. Ecrit le: 05/04/2019 10:29 0 VOTER Bonjour Clotilde Savez vous si la déductibilité de l'IS puisse être reportée sur un exercice fiscal ultérieur? Ex: retenues à la source effectuées en 2017, mais non déduites fiscalement sur 2017 => nous souhaitons les déduire sur 2018 si cela est faisable, existe-il un article du CGI ou une jurisprudence qui nous permettrait d'argumenter ce principe? partager partager partager Publicité
Le fil conducteur est assez court ( 2 mètres), il est facile de de le remplacer par un fil plus souple et plus long. Le haut de la défonceuse présente une forme arrondie qui ne lui permet pas de reste stable lors d'un changement de fraise, c'est dommage. Voila donc une machine bien équipée, de qualité convenable, dont la puissance est comparable à celle d'une Metabo 1229 et proposée à un prix qui la rapproche de l'entrée de gamme. C'est finalement une excellente surprise, elle n'est pas de la classe d'une Makita ou d'une Festool, mais elle tient honorablement son rang, elle me sert personnellement de machine d'appoint. Mon avis, tout personnel, sur l'essai de cette défonceuse Bricorama: J'ai aimé: Son prix. La qualité raisonnable de sa fabrication, y compris pour les accessoires. Sa pince, sa puissance, ses micrométriques. Sa vitesse minimale, très réduite. Défonceuse bricorama bde 1400 a week. Sa garantie ( 3 ans! ). J'ai regretté: Les quelques maladresses de conception ( conduit d'aspiration, haut de la machine…). Le niveau sonore.
La cape d'aspiration qui doit être vissée. J'ai détesté: Rien, vraiment. L'outil n'apparaît pas sur le site de son distributeur: Site web Bricorama.
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