Le simulateur est réalisé pour calculer l'impôt de manière exacte selon la situation familiale et les abattements fiscaux disponibles; il prend en compte la grande majorité des cas. Les rares exceptions non traitées sont avancées dans l'article ci-dessous. Excel: calcul de l'impôt lors d'une succession-donation Le logiciel fonctionne de manière simple et calcule la fiscalité exacte. Il suffit de remplir les trois cases surlignées et l'impôt sera calculé en bas de page. Vous avez quatre simulateurs: 1) En bleu, simulateur qui détermine l'impôt à payer si vous transmettez un patrimoine ou faites une donation à vos enfants. 2) En violet, simulateur qui calcule l'impôt si vous recevez une succession de vos grands-parents. 3) En orange sur le fichier excel, droits de donation et succession pour une transmission au concubin ou à un étranger de la famille. 4) En vert, impôt à payer lors d'une succession ou donation vers les frères et sœurs. Tous les cas de figure sont donc prévus sauf un: la donation entre grands-parents et petits-enfants.
Quand vous devenez héritier Dès que nous manquons une personne avec laquelle nous avons un lien tel que possible, nous ne devenons pas héritiers mais appelés à l'héritage. Ce dernier doit en fait accepter l'héritage pour devenir héritiers. L'appel à l'héritage est celui qui, alternativement, vient: établi comme héritier du testament ( succession éprouvée); inclus parmi les héritiers conformément aux règles de droit ( succession légitime). Par acceptation, on devient héritier dès l'ouverture de la succession. La succession légitime ne s'ouvre que si: il n'y a pas de testament valide ou si le testament ne couvre pas la totalité des avoirs du défunt, mais uniquement des biens spécifiques individuels. Dans ce cas, la succession est limitée à la partie des actifs non attribués par testament. Le patrimoine du décuius, comme prévu, est donné à des parents qui partent des plus proches jusqu'à ceux de sixième année. La loi, telle qu'elle a été établie héritiers une part de l'héritage ou d'autres droits dans la succession.
Sommaire Description du tableur excel Notice: Calcul des droits de succession Exemple de tableau Les droits de succession ou de donation sont dus par les héritiers ou les bénéficiaires de la donation et sont calculés en fonction du lien de parenté. Dans les deux cas, ces droits sont calculés sur le même principe, en 3 étapes: On procède à la répartition du patrimoine selon les règles du Code civil ou selon les volontés du défunt s'il a rédigé un testament. On applique un abattement sur la valeur des biens hérités ou donnés en fonction du lien de parenté. On applique le barème progressif des droits de succession. Dans le cas d'une succession en ligne directe, les héritiers sont classés dans l'ordre suivant: les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants), et les ascendants (père et mère); le conjoint; les frères et sœurs, ou neveux et nièces; tous les ascendants (autres que père et mère); les collatéraux ordinaires (oncles et tantes, cousins et cousines). Les époux ou les concubins pacsés sont exonérés de droits de succession.
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