Vous êtes français né à Monaco et vous avez un besoin urgent d'acte de naissance monégasque? Vous êtes au bon endroit. Notre service digitalisé vous permet d'obtenir rapidement votre acte de naissance monégasque. Cas des Français nés à Monaco qui ont besoin d'un acte de naissance Il arrive fréquemment que les Français nés à l'étranger ne sachent pas comment faire pour obtenir leur acte de naissance. Pourtant, comme tous les Français nés en France, ils peuvent avoir besoin de cet acte authentique pour réaliser d'autres démarches administratives comme la demande d'un nouveau passeport ou pour se marier/se pacser. Avec la dématérialisation des démarches administratives, il est désormais possible de faciliter la procédure. Plus besoin en effet, de se déplacer en mairie de la commune de naissance. D'ailleurs, pour faciliter la vie des ressortissants français nés à l'étranger, l'État français a décidé de centraliser tous ses registres d'état civil concernant les Français nés, mariés ou décédés à l'étranger dans un seul endroit, un seul service: le SCEC de Nantes.
A noter que ce service est particulièrement recommandé aux avocats ou notaires qui souhaitent demander plusieurs copies intégrales authentiques, ou des extraits de naissance. Le demandeur de l'acte de naissance peut être le représentant légal, les ascendants, les descendants, le conjoint ou le partenaire de Pacs. Cette demande peut s'effectuer sur notre site internet.
Il faut joindre avec le courrier une copie de la carte d'identité du demandeur ainsi qu'un chèque à l'ordre de Monsieur le Receveur Municipal. Il y a aussi la possibilité de faire la demande en ligne, via site internet de la Mairie de Monaco. Il faudra remplir le formulaire et renseigner les informations sur le demandeur, les informations sur l'acte demandé, les pièces justificatives, puis un récapitulatif de la demande. On procède ensuite au paiement en ligne et à la confirmation.
Tous les actes sont répertoriés dans des tables alphabétiques, consultables dans les registres en fin d'année et indiquant les nom, prénoms, numéro de l'acte ou numéro de folio. Une indexation collaborative a été mise en place pour ces registres d'avant 1900. Il s'agit du module proposé par le prestataire Arkothèque (qui a fourni également le système de recherche et de visualisation des actes), accessible à partir du compte de chaque utilisateur. L'indexation proposée porte sur les noms, prénoms et date de l'évènement. Après 1900, les actes sont intégralement indexés, si bien que la recherche peut porter directement sur un patronyme, le moteur de recherche fournira alors un lien direct vers l'acte. La recherche conventionnelle reste possible, elle permet de feuilleter directement les registres ou bien de sortir tous les actes d'une année ou d'une période. Certains actes d'état civil contenant des informations confidentielles ne sont pas consultables via le site Internet. Il s'agit d'actes qui font apparaître la transcription d'un jugement (jugement de rectification, jugement d'adoption, etc... ).
Renseignements: Service Etat Civil Place de la Mairie 98000 Monaco Tél. : (+377) 93 15 28 51 ou 93 15 29 64 Fax: (+377) 93 15 61 77 E-mail: Horaires d'ouverture: - du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption; - le samedi de 9h à 12h (permanence des mariages).
Sitemap | wwropasx.ru, 2024