Votre entreprise possède plusieurs voitures de société? Vous pouvez vendre l'un de ces véhicules à un particulier. Les démarches sont similaires à celles concernant la vente d'un véhicule particulier. Il y a toutefois certains documents complémentaires à fournir lors de la vente.
Lorsque le véhicule est vendu par la société au particulier acheteur, la société doit lui établir une facture pour justifier la vente. Dans le cadre de la vente d'une voiture de tourisme au nom de la société, pas de TVA à récupérer. En revanche, si le véhicule que vendu par la société est un utilitaire, il est possible de récupérer la TVA puisqu'il y a également eu une récupération de TVA à l'achat. Pour l'acheteur particulier, il n'y aura rien de plus à faire ni à recevoir. Vendre une voiture de société à un particulier – CapCar. La facture est surtout utile pour la société vendeuse d'un point de vue comptable. Une fois tous les documents réceptionnés et la vente conclu, il aura la possibilité de refaire l'immatriculation du véhicule. Le gérant de la société devra lui communiquer le code de cession obtenu après la vente afin que l'acheteur puisse refaire sa carte grise.
Cdlt Mozo Comptable en entreprise Re: Société achat un véhicule utilitaire à un particulier Ecrit le: 12/03/2016 08:56 0 VOTER Bonjour, Si vous êtes une entreprise soumis à TVA, il ne vaut mieux pas acheter ce véhicule et trouver un véhicule soumis à TVA provenant d'un professionnel. Ainsi vous récupérerez la TVA. Cordialement Christian partager partager partager Publicité
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Il n'y a donc pas de modifications à faire. Seul bémol: ce type a été supprimé en 2011, ce qui fait que ces occasions sont de plus en plus rares et anciennes. Est-il possible de monter des sièges d'occasion? Si le constructeur vous autorise à faire la transformation en dehors du réseau, oui. Ce sera ensuite à un garage qui émet l'attestation de conformité de s'assurer que l'installation répond aux normes de sécurité en vigueur. Est-il possible d'acheter un véhicule de société, de le modifier de faire le transfert de carte grise sans changer le type? Oui, personne n'ira vérifier si vous avez ajouté des sièges ou pas. Par contre c'est totalement illégal, notamment pour des raisons d' assurance auto. Si vous vous faites coincer par la police, votre véhicule sera probablement immobilisé et vous devrez payer une amende de maximum 750 € (tarif courant 135 €). Faut il acheter une voiture sur sa boite ou en perso ?. Et pire, en cas d'accident, les passagers arrière ne seront pas indemnisés. Vous risquez aussi d'être recalé au contrôle technique
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