Posséder un alambic Extrait du Code Général des Impôts Si la distillation vous intéresse, il est peut-être utile de connaître la législation sur la possession d'un alambic en France: Article 306 (Loi nº 92-677 du 17 juillet 1992 art. 108, art. 121 J. O. du 19 juillet 1992) (Décret nº 92-1431 du 30 décembre 1992 art. 1 à 6 J. Acheter un alambic pour alcool de. du 31 décembre 1992) (Décret nº 93-264 du 26 février 1993 art. 1 et 26 J. du 28 février 1993 en vigueur le 31 décembre 1992) Nul ne peut importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, louer ou faire réparer ou transformer un appareil ou des portions d'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits sans y avoir été préalablement et expressément autorisé par l'administration dans des conditions fixées par arrêté (1). Une justification de cette autorisation doit être fournie à l'importateur, au vendeur, au donateur, au loueur ou au réparateur ou transformateur. Tout particulier qui cède accidentellement un alambic ou une portion d'alambic est tenu de faire connaître à cette administration dans les quinze jours de la cession, les nom et domicile de son acheteur.
—– Un nouvel article plus complet se trouve désormais à cette adresse: Vous trouverez ci-dessous une liste de lieux et de dinandiers pour acheter ou fabriquer votre alambic. Pour rappel, l' achat d'un alambic doit être autorisé en amont par votre bureau des douanes locales. L'achat ne peut se faire que pour un distillateur professionnel, un bouilleur ambulant, ou un atelier public. Une liste de matériels (plutôt Amérique du Sud, mais à compléter avec vos informations): Google doc réalisé par Laurent BERTIN. Merci Laurent pour ce travail 😉 Et bien évidement sur les sites d'occasion: Le Bon Coin Si votre entreprise n'est pas présente dans cet annuaire, merci de me le signaler ici. Petits Appareils de Distillation en Cuivre. Merci.
De plus, il faudra aussi disposer de moyens pour purifier l'alcool que vous avez produit.
Pour pouvoir acquérir un alambic distillateur de plantes pour la production d'hydrolats et/ou d'huiles essentielles, vous devez nous fournir au préalable: Une autorisation de détention d'alambic fournie par les services des Douanes françaises de votre département. (France métropolitaine et Corse uniquement) Législation sur la possession d'un alambic en France: Article 306 (Loi nº 92-677 du 17 juillet 1992 art. 108, art. 121 J. O. Espace Test #1 : Où acheter un alambic ? – Distillerie BAPTISTE. du 19 juillet 1992) (Décret nº 92-1431 du 30 décembre 1992 art. 1 à 6 J. du 31 décembre 1992) (Décret nº 93-264 du 26 février 1993 art. 1 et 26 J. du 28 février 1993 en vigueur le 31 décembre 1992) Nul ne peut importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, louer ou faire réparer ou transformer un appareil ou des portions d'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits sans y avoir été préalablement et expressément autorisé par l'administration dans des conditions fixées par arrêté (1). Une justification de cette autorisation doit être fournie à l'importateur, au vendeur, au donateur, au loueur ou au réparateur ou transformateur.
Dans un alambic bien conçu, la distillation peut être effectuée en 30 minutes avec la majeure partie de l'huile venant le plus dans les 20 premières minutes. Avec un alambic moyen, elle peut être d'environ une heure. Après cela, vous pouvez geler l'hydrolat avec l'huile, alors l'huile qui s'écoule lentement vers le haut sera facilement récupérable. Quelle est la législation pour l'acquisition d'un alambic? Acheter un alambic pour alcool du. Indication juridique: La législation dans plusieurs pays n'autorise pas l'acquisition d'un alambic par les particuliers. Dans certains pays par contre, ils sont autorisés jusqu'à un certain volume de chaudière. Au Luxembourg par exemple les alambics sont autorisés jusqu'à 10 litres et en Suisse jusqu'à 3 litres.
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