Le Contrat De Territoire Eau Et Climat - Syndicat Mixte Du Bassin Versant De L'armançon

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July 31, 2024
Plus de 3 millions d'€ vont être engagés pour la préservation de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. Par Rédaction JO Publié le 10 Nov 21 à 7:56 Le contrat de territoire « eau et climat » de l'Orne amont a été signé ce mardi 19 octobre. (©Argentan Intercom) Ce mardi 19 octobre, Frédéric Leveillé, président de la Communauté de communes Argentan Intercom, et Ludovic Genet, directeur Territorial et Maritime des Bocages normands de l'agence de l'eau Seine-Normandie, ont signé le Contrat de Territoire « Eau et Climat » Orne Amont. Ce même jour, ce Contrat a été co-signé par les représentants des communautés de communes des Sources de l'Orne, du Val d'Orne, le Syndicat mixte de l'Orne et de ses affluents et le Syndicat d'alimentation en eau potable de la Région d'Argentan. Le Contrat de Territoire « Eau et Climat » 2019-2024 de l'agence de l'eau Seine-Normandie vise à mobiliser tous les acteurs des territoires à enjeux Eau et Biodiversité les plus exposés aux conséquences du changement climatique.

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Mardi 18 Janvier 2022, Jean-Philippe MESNIL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, s'est rendu à Saint-Pierre-en-Auge pour la signature du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) de la Dives 2022-2024. En concertation avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, 5 maitres d'ouvrage se mobilisent collectivement autour d'un vaste programme d'actions pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. les priorités du Contrat de Territoire Eau et Climat (ctec) de la dives 2022-2024? Le CTEC est porté par le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives et intervient dans le cadre du 11ème programme « eau et climat » 2019-2024 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Ce dernier, incitant les acteurs de l'eau à adapter leurs pratiques aux conséquences du changement climatique.

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Parmi les autres enjeux: la restauration de la continuité écologique et le projet « eau et aagriculture durable du Châtillonais ». Pixabay / DR

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Le CTEC n'est pas figé et pourra être renouvelé à partir de 2023 si tous les partenaires souhaitent poursuivre cette démarche. Tous les projets s'inscrivants dans l'un des 4 axes du contrat peuvent venir l'enrichir ou s'inscrire dans la stratégie globale du territoire. Si vous avez un projet en faveur d'une agriculture plus durable, de la protection de la biodiversité ou favorable à la qualité de l'eau n'hésitez pas à nous contacter. Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) regroupe 39 communes: Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Steinbrunn-le-Bas, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim, dans le Haut-Rhin en Alsace.

Les actions qui seront prioritairement inscrites dans le CTEC - pour l'objectif de protection de la ressource - sont celles relatives aux captages prioritaires, sensibles et futurs sensibles. Seront inscrits dans le CTEC les grands axes stratégiques de protection des captages prioritaires définis dans la stratégie protection de la ressource de chaque collectivité, ainsi que le budget estimé pour la mise en œuvre de chacun de ces grands axes. Les démarches de co-construction avec les acteurs du territoire pourront donc avoir lieu a posteriori de l'inscription dans le CTEC et auront pour objet de préciser la mise en œuvre et le budget de chacun de ces axes stratégiques. La stratégie ne doit pas être formellement validée par l'AESN. Cependant, elle doit au moins être partagée afin de s'assurer que tous les éléments attendus par l'AESN y figurent. Budget Le budget prévisionnel inscrit dans le CTEC est un budget défini par structure signataire. Chaque signataire est responsable de sa programmation et de ses montants financiers.

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