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July 31, 2024

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Cette demeure entièrement rénovée se compose d'une agréable pièce de vie... Maison De Campagne de 1 chambre à La Bazouge-du-Désert 1 135 m² A 20 minutes de Fougères, 20 minutes de l'A84 et 45 min du Mont Saint Michel, situé au calme dans un havre de verdure de la campagne de La Bazouge du Désert.

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Dernière modification le 17 décembre 2019 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 14, rue Descartes CS 10319 62107 Calais Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Mardi: de 08h30 à 12h15 de 13h30 à 16h15 Accueil uniquement sur rendez-vous Du Mercredi au Vendredi: de 08h30 à 12h15 Accueil uniquement sur rendez-vous

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A savoir que tous les actes rédigés par un notaire doivent être enregistrés. Ainsi, il est impératif d'enregistrer: Les actes constatant: la prorogation, la transformation ou la dissolution d'une entreprise la modification du capital social les apports ou les cessions des parts sociales, de fonds de commerce et d'actions. En enregistrant un acte auprès du SIE, la société doit payer une taxe connue sous le nom de « droits d'enregistrement ». Le montant de cette taxe varie en fonction du type de l'acte réalisé. Sie boulogne sur mer var. Vous retrouvez le pôle enregistrement du SIE le plus proche du siège social de votre entreprise en cliquant sur ce lien. Pour savoir le centre d'impôt auquel vous devez vous adresser, consultez votre avis d'imposition ou rendez-vous sur le site. Le service des Impôts des Entreprises est joignable par mail, par téléphone et par courrier postal.

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