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August 1, 2024

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suivi de dossier crous suivi de dossier sur le site suivi de dossier législatif suivi de dossier complet suivi de dossier immigration canada Vous êtes ici: Accueil Actualités COVID-19 - Information aux professionnels de la sécurité privée Mise à jour: 18 mai 2020 Prorogation des délais de validité de certains titres. 18 mai 2020 (dernière mise à jour) Les titres (cartes professionnelles, agréments dirigeants, autorisations préalables, etc. Cnaps sécurité fr suivi de dossier et. ) dont la date de fin de validité se situe entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont valables jusqu'au 23 septembre 2020. 11 mai 20 20 (obsolète) La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. Conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, cette prorogation de l'état d'urgence sanitaire entraine la prorogation de la validité des titres délivrés par le CNAPS Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que des délais d'instruction: Si votre titre arrive à échéance après le 12 mars 2020: il bénéficie d'une prolongation de sa durée de validité de deux mois à l'issue de la fin de l'état d'urgence sanitaire plus un mois (trois mois après le dernier jour de l'état d'urgence sanitaire), soit jusqu'au 10 octobre 2020 inclus.

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Le saviez-vous? La plupart des démarches peuvent se faire en ligne via le site des télé services du CNAPS. Le traitement des dossiers est plus rapide, de plus vous pouvez suive en ligne l'état d'avancement de votre dossier. Autorisation préalable Vous souhaitez accéder à une formation avant de demander la délivrance d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité? Le délai de traitement des dossiers reçus par le CNAPS: délai moyen de 8 jours à 15 jours (Si pas de fichage Stic/Judex) - Le blog de la sécurité privée. Vous devez demander au CNAPS une autorisation préalable en application du Livre VI du Code de la sécurité intérieure. Après instruction de votre demande par la délégation territoriale du CNAPS compétente pour la région administrative où vous habitez, et si la décision est positive, vous recevrez une notification comportant un numéro d'autorisation préalable, valable 3 mois, que vous devrez remettre à votre organisme de formation lors de votre inscription. > Vous souhaitez être recruté par une entreprise de sécurité privée qui vous garantit une formation en vue de satisfaire à la condition d'aptitude professionnelle? Vous devez demander au CNAPS une autorisation provisoire en application du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.

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