Depuis le 1er aout 2008, certains dispositifs médicaux sont couverts par le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Ils sont répertoriés dans l'arrêté du 30 mai 2008. Certains d'entre eux sont inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et ne peuvent donc plus faire l'objet d'une facturation en sus du forfait de soins. La liste exhaustive de ces dispositifs médicaux inscrits à la LPP, par code unitaire, réintégrés en 2008 avait été publiée par le ministère de la Santé et reste disponible ci-dessous en téléchargement (cette liste n'a pas été réactualisée). Attention: en l'absence de mise à jour de cette liste, il importe de s'assurer que les lignes de nomenclature de la LPP qui y sont recensées n'ont pas fait l'objet d'arrêtés rectificatifs postérieurs. Vous pouvez également consulter un document sous forme de questions / réponses Réintégration du coût des dispositifs médicaux dans le forfait journalier "soins" des Ehpad: FAQ (PDF), élaboré par la direction de la Sécurité Sociale et la direction générale de l'Action Sociale, explicitant l'application de ce mode de financement.
Les quatre grandes familles de DM par fonction: – Les dispositifs médicaux dits d'équipement dont les appareils médicaux électromécaniques, les appareils de radiation à visée thérapeutique ou de diagnostic, les dispositifs anesthésiques et respiratoires, l'informatique médicale et le matériel d'hôpital. – Les dispositifs médicaux à usage individuel dont les aides techniques, les implants non actifs, les implants actifs, le matériel dentaire, le matériel ophtalmologique et optique, le matériel réutilisable, le matériel à usage unique et les textiles techniques. – Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. – Dispositifs médicaux inclus dans la e-santé. Les quatre classes de risques des DM du moins au plus risqué. Classe I: lits, fauteuils roulants, stéthoscopes, sparadraps, seringues… Classe II a: scalpels à usage unique, cathéters urinaires, lentilles de contact, échographes, prothèses auditives… Classe II b: préservatifs, lentilles intraoculaires, sutures chirurgicales non résorbables, scanners, pompes à insuline externes… Classe III: valves cardiaques, stérilets, stents coronaires, cathéters héparinés…
Les limites du système ont également trait au processus même du marquage. La qualité et les exigences des organismes privés agréés et habilités à délivrer le précieux sésame sont en effet très variables d'un pays à l'autre. Or, un marquage obtenu dans l'un des pays membres est valable dans l'ensemble de l'Union européenne. Marquage CE et certification volontaire Il faut toutefois relativiser les risques liés à l'achat de dispositifs médicaux dans le circuit classique de distribution. Par-delà l'affaire des prothèses PIP, qui relève de comportements frauduleux et non de défaillances des règles de mise sur le marché, il n'y a encore jamais eu de problème sanitaire d'importance lié aux dispositifs médicaux. De plus, nombreux sont les fournisseurs qui s'engagent dans des processus volontaires de certification, le recours à des normes permettant de fournir des repères et des garanties supplémentaires sur la qualité des produits. Mais voilà, cette situation qui, en somme, allie marquage CE obligatoire et démarches volontaires de certification, ne satisfait plus les pouvoirs publics, tant à Paris qu'à Bruxelles.
Outil d'amélioration des pratiques professionnelles - Mis en ligne le 17 juil. 2017 Contexte de la publication de la fiche-repère L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) poursuit ses travaux relatifs aux Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et publie une fiche-repère sur le thème: « Prise en charge médicamenteuse en Ehpad ». Objectif de la fiche-repère Sous un format plus synthétique que celui des recommandations, cette fiche a ainsi pour objectif de favoriser l'appropriation des bonnes pratiques. Cette fiche-repère permet à l'ensemble des équipes d'identifier et de tracer les actions mises en œuvre au sein de son projet d'établissement, afin de garantir le mieux possible la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Elle liste un ensemble d'outils sur lesquels les équipes pourront s'appuyer.
Sans compter des coutures quelque peu poreuses pour laisser délibérément échapper un peu d'air afin de ventiler les zones de contact et d'éviter ainsi que la peau ne macère. Aujourd'hui, les matelas dits à perte d'air mesurable sont actionnés par un moteur qui, par ventilation permanente, remplace justement la perte d'air à travers les coutures ou les micro-perforations, favorisant par là-même une forme d'aérosuspension du patient. Les lits ont également été à l'unisson en devenant polyarticulés et donc plus ergonomiques, diminuant du même coup les zones de friction voire de cisaillement. Les coussins ont eux aussi acquis un degré de technicité appréciable et suivi la même évolution que les matelas. D'abord en mousse, ils sont ensuite été remplis d'air et compartimentés en plusieurs parties individuellement déformables. Puis des modèles en gel, en mousse viscoélastique et enfin, muticouches sont apparus, le fin du fin étant les coussins appareillés électroniquement pour pouvoir régler la pression zone par zone.
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